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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008209027
5 novembre 2003
5 novembre 2003
pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008157387
11 juin 2004
11 juin 2004
travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le Marché d'intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne et la Croix de Berny (RER
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162729
3 décembre 2010
3 décembre 2010
enregistrés les 28 avril et 23 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Lise A, en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Arnaud
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467449.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du département du Val-d'Oise ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467498.20230215
15 février 2023
15 février 2023
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008147516
29 janvier 2003
29 janvier 2003
Arnaud X... ; l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386909
13 février 2012
13 février 2012
Arnaud F.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569458
12 février 2020
12 février 2020
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de Confédération générale
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037675264
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882298
26 décembre 2018
26 décembre 2018
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450241.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Ocean's Dream Resort et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455530.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454955.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme B, et à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459283.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458482.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Le Prarion 1860 mètres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459299.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M. C et M. du Boÿs ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459707.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association Le Cri du Coq et autres ; Vu les deux notes en délibéré, enregistrées
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460260.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462608.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de la société Frederika et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465945.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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