André X..., demeurant La Danillone à Le Revest-les-Eaux (83200) ; M.

André X... la révision de sa pension sur la taxe des émoluments afférents à l'échelle de solde °n 4, °2 rejette la demande présentée par M.

André Y... et du 6ème syndicat de la Durance est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE LA ROQUE-D'ANTHERON, à M. Louis X..., à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juin 1988 et 21 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Andrée X..., demeurant B.P. 62 à

André X... demeurant résidence Vert Bois 108 rue A. Lethule, 34090 Montpellier ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Pierre U..., demeurant ..., M. Laurent J..., demeurant ..., M. O... DELSART, demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. André XW..., demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision

André-Gérard X... demeurant "Les Hirondelles", ... ; M.

André X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice

André X, demeurant ... ; M.

André Y..., demeurant ... ; M. X... et M.

André X..., demeurant Domaine de Compignas à Martres Tolosane (31220) ; M.

André X..., demeurant Domaine de Blayn à Savasse (26740) ; M.

André X..., demeurant ... ; M.