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1 026 résultats pour « SPORTES Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456645.20220216

Admin. suprême

16 février 2022

16 février 2022

Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire général de la fédération française de basketball ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471857.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498136.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la fondation CitizenGo, première requérante dénommée, pour l'ensemble des requérants, et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492816.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

publics ont annulé le titre de pension N° B23012345W à compter du 1er février 2023, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel les ministres de l'éducation, de la jeunesse, des sports

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460376.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

la santé publique dans l'ensemble des établissements concernés, notamment les restaurants et débits de boissons, les expositions et salons, les spectacles, les projets et conférences, les salles de sports

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042699898

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

D'une part, aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042100833

Admin. suprême

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. " Aux termes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042713096

Admin. suprême

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les dispositions contestées, d'une part, les empêchent de contracter avec de nouveaux clients, de percevoir leurs cotisations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655279

Admin. suprême

14 avril 1976

14 avril 1976

L'AFFAIRE DE DOMMAGE DE GUERRE OPPOSANT L'ETAT A LA SOCIETE "LA MANUFACTURE MODERNE DE CHAPELLERIE" ET A LA "SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE LA CASQUETTE DE LUXE GRAND SPORT" ; CONS.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296388

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760701

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

n'est pas daté, ces faits sont, en tout état de cause, sans influence sur la régularité de la délibération du jury attaquée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'anonymat des copies

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007793606

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

demande tendant à la reconnaissance de sa qualité d'expert en automobiles, soutient qu'il est établi qu'il avait adressé le 16 juin 1986 à la chambre syndicale nationale des experts en automobiles une copie

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007941570

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

X... a disposé en cours d'instance devant les premiers juges de la copie de la lettre du Président de la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires en date du 11 janvier 1993

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081274

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Article 2 : La maison de retraite publique de Coutras communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter sa décision du 25 mai 2007

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019216347

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

Copie en sera adressée pour information au Premier ministre et au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006783

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Copie en sera adressée pour information au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452582.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.452582- 3 -

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460446.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole n° 12 ; - le code du sport ; - le code de justice administrative

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458416.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service

Source officielle

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