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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456645.20220216
16 février 2022
Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire général de la fédération française de basketball ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
ECLI:FR:CECHS:2023:471857.20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498136.20250725
25 juillet 2025
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la fondation CitizenGo, première requérante dénommée, pour l'ensemble des requérants, et à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492816.20240627
27 juin 2024
publics ont annulé le titre de pension N° B23012345W à compter du 1er février 2023, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel les ministres de l'éducation, de la jeunesse, des sports
ECLI:FR:CECHS:2022:460376.20221222
22 décembre 2022
la santé publique dans l'ensemble des établissements concernés, notamment les restaurants et débits de boissons, les expositions et salons, les spectacles, les projets et conférences, les salles de sports
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042699898
17 décembre 2020
D'une part, aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042100833
7 juillet 2020
Aux termes de l'article L. 131-14 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. " Aux termes
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042713096
16 décembre 2020
Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les dispositions contestées, d'une part, les empêchent de contracter avec de nouveaux clients, de percevoir leurs cotisations
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007655279
14 avril 1976
L'AFFAIRE DE DOMMAGE DE GUERRE OPPOSANT L'ETAT A LA SOCIETE "LA MANUFACTURE MODERNE DE CHAPELLERIE" ET A LA "SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE LA CASQUETTE DE LUXE GRAND SPORT" ; CONS.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718
18 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296388
23 décembre 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007760701
30 novembre 1988
n'est pas daté, ces faits sont, en tout état de cause, sans influence sur la régularité de la délibération du jury attaquée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'anonymat des copies
CETAT:CETATEXT000007793606
22 mars 1991
demande tendant à la reconnaissance de sa qualité d'expert en automobiles, soutient qu'il est établi qu'il avait adressé le 16 juin 1986 à la chambre syndicale nationale des experts en automobiles une copie
9 SS
CETAT:CETATEXT000007941570
12 juin 1996
X... a disposé en cours d'instance devant les premiers juges de la copie de la lettre du Président de la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires en date du 11 janvier 1993
CETAT:CETATEXT000019081274
25 juin 2008
Article 2 : La maison de retraite publique de Coutras communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter sa décision du 25 mai 2007
CETAT:CETATEXT000019216347
9 juillet 2008
Copie en sera adressée pour information au Premier ministre et au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006783
25 juillet 2007
Copie en sera adressée pour information au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452582.20211109
9 novembre 2021
Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.452582- 3 -
ECLI:FR:CECHS:2022:460446.20221019
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole n° 12 ; - le code du sport ; - le code de justice administrative
ECLI:FR:CECHS:2022:458416.20220704
4 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service
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