G B au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté lors des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021.

C A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de Contes (Alpes-Maritimes) lui a refusé la délivrance d'un

Par une décision du 12 août 2016, le président de la CCI de région de Bourgogne Franche-Comté a licencié M. K pour suppression de poste.

des affaires sociales et de l'emploi l'a autorisée à ouvrir 22 lits de chirurgie cardio-vasculaire ; 2°) rejette la demande présentée par la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté

Article 3 : L'Etat versera à la société Costa Crociere SPA une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SFLC a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne) à lui verser la somme de 14 244,44

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

CETAT39-06-03-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS - Coût des travaux.

Vu la procédure suivante : La société Frandis a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction, à concurrence d'une somme de 13 739 euros, de la cotisation minimale de taxe professionnelle

dans un régime d'assurances sociales - Mise en demeure préalable à la suspension des droits en cas d'arriéré de cotisation.

Article 4 : L'hôpital Nord Franche-Comté versera à Mme A la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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X... et tendant à ce que soient déclarés légaux en la forme actuelle de la cotisation ordinale l'appel de cette cotisation, ainsi que son recouvrement autoritaire, que le refus de payer une telle cotisation

. ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 94-266 du 5 avril 1994 modifiant le décret n° 93-238 du 22 février 1993 relatif à l'abattement de cotisations pour les emplois à temps

B...a été illégalement évincé, de la part salariale des cotisations sociales correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de l'Oise la somme de 3 500 euros au titre

X, enregistrée le 10 juin 2003 au greffe du tribunal administratif de Besançon, tendant à l'annulation de la délibération du 23 mai 2003 du conseil d'administration de l'université de Franche-Comté retenant

novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par : 1° l' UNION REGIONALE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA NATURE, DE LA VIE ET DE LA QUALITE DE LA VIE EN FRANCHE-COMTE

A C et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ont formé une plainte à l'encontre de M.

Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Comté

E devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.