inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) ; 2°) d'enjoindre à l'administration

ENVIRONNEMENT demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 91-918 du 11 septembre 1991 modifiant le schéma directeur de la région d'Ile-de-France dans les villes nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier

A soutient que cette communication n'a été que partielle, il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment des indications du ministre de la défense qui ne sont pas utilement critiquées sur ce

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration

janvier 1996, complétant le code de la voirie routière et relatif au droit départemental de passage institué sur les ouvrages d'art reliant le continent aux îles maritimes ; Vu les autres pièces du dossier

de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 30 novembre 2011, ensuite, à la régularisation du régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents et des situations individuelles

jusqu'à ce qu'une décision définitive intervienne ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 50 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers

leur accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 30 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces des dossiers

période du 26 avril 1984 au 30 avril 1987 ; 2°) statuant au fond, de prononcer la décharge de l'intégralité des impositions litigieuses ainsi que des pénalités y afférentes ; Vu les autres pièces du dossier

tant que, après avoir réformé le jugement en date du 5 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Montpellier avait annulé ses notations au titre des années 1977 et 1990 et le refus de l'inscrire

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 79/409/CEE, du Conseil, du 2 avril 1979 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale, notamment ses articles

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la sécurité sociale, notamment ses articles

C'est un appel à la responsabilité individuelle () Voter est un droit constitutionnel. Rien ne saurait interdire à une personne d'aller voter ().

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la décision du 1er février 2018 par laquelle le Conseil d'Etat statuant

avec plusieurs dispositions de la directive 2001/18/CE ; qu'à cet égard, il convient de relever qu'aucune procédure régulière d'information et de consultation du public n'a été organisée ; qu'aucun dossier

de prendre des dispositions pour déterminer l'administration compétente pour gérer le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, de reprendre la procédure de promotion des

publique et urgents les travaux de construction en prolongement de la ligne TGV Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier ; 2°) de surseoir à l'exécution dudit décret ; Vu les autres pièces du dossier

Depuis le mois d'octobre 2019, elle est inscrite en première année de licence de lettres modernes à l'université de Rennes 2.