Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C A. Copie en sera adressée à la métropole de Lyon. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M.

contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier ressort : / () 8° Sauf en matière de contrat de la commande publique

administratifs rendus sur les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décisions non réglementaires prises en application du code de l'urbanisme ..." ; Considérant que par requête enregistrée

Selon l'article R. 822-5 du même code : " Lorsque le pourvoi est dirigé contre une décision rendue en appel, le président de la chambre peut décider par ordonnance de ne pas l'admettre s'il est manifestement

Article 2 : La présente décision sera notifiée Mme A C et M. B D. Copie en sera adressée à la commune de Caen, à la SARL BG Promotion et à la SCCV Delta.

Par un jugement n° 2302122 du 22 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a annulé la décision du 4 octobre 2022 et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer

Par une ordonnance n° 2305983 du 30 novembre 2023, le président de la 7ème chambre de ce tribunal a rejeté sa demande.

A B, premier vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France, la sanction disciplinaire du déplacement d'office.

Article 2 : La demande présentée par M. A...devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée. Article 3 : Les conclusions présentées par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU GARD et par M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Hammerson. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Ballan Exploitation.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... HENRI, ARTISTE-PEINTRE, DEMEURANT ..., ET LE SIEUR Y...

B A, magistrat judiciaire exerçant en qualité de vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, de la décision du 7 juillet 2022 du Conseil supérieur de la magistrature, statuant

E D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes a, sur son recours administratif

même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier

même qu'elle n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. / Toutefois, le tribunal administratif statue en premier et dernier

F C et Mme B G, Mme D C et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 janvier 2017 par laquelle le maire de la commune de Bozel (Savoie) a refusé de faire usage

Rendu le 24 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Réda Wadjinny-Green Le secrétaire : Signé : M.

A soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a : - rendu une décision irrégulière, dès lors que la copie de la minute qui lui a été notifiée ne comporte pas la signature du magistrat

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Suo énergie et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.