demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat de lui allouer à titre de provision les compléments de rémunération dont il a ainsi été privé ; Considérant que la demande de M.

des écoles maternelles et élémentaires : Le corps électoral est constitué des parents d'élèves à raison d'un seul suffrage par famille.

concours d'accès à l'école nationale de la magistrature, pour le recrutement d'auditeurs de justice.

Elle peut être renouvelée, par période d'un an, avec accord de l'école, dans la limite de cinq années consécutives, ...La réintégration doit être demandée six mois au moins avant sa prise d'effet" ; Considérant

X... tendant à l'annulation du jugement du 6 février 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation des décisions du directeur de l'école supérieure d'ingénieurs en

Sur le bénéfice pour la santé publique du port du masque à l'école par les enfants de 6 à 10 ans : En ce qui concerne le principe du port du masque : 5.

requête de la société Léon Grosse, d'une part, annulé la procédure engagée par la communauté urbaine de Nantes métropole en vue de l'attribution du lot n° 2 du marché public de travaux de construction de l'Ecole

juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 21 février 1992 de l'inspecteur d'académie du Doubs retirant l'emploi d'instituteur de l'école

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures nécessaires afin de suspendre les effets de la note distribuée le 25 novembre 2019 aux agents des écoles

A...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; 1.

nationale de la magistrature a mis fin à ses fonctions de magistrat stagiaire du second grade à compter du 18 juin 2015 ; 2°) d'enjoindre à l'Ecole nationale de la magistrature de la réintégrer en qualité

I à cumuler ses activités d'enseignement auprès de l'école de management Audencia de Nantes et de l'école supérieure de commerce (ESC) de Rennes avec son activité principale de maître de conférences à

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de " suspendre l'obligation de port du masque par les enfants dans toutes les écoles

Louvre et la société Alzane ainsi que le rejet par l'Ecole du Louvre de sa demande indemnitaire et, d'autre part, de condamner l'Ecole du Louvre à lui verser la somme de 158 292,16 euros augmentée des

les autres écoles du département ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge qu'en retirant un poste d'enseignant au sein de l'école élémentaire publique de Lenoncourt

X... de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret du 21 mai 1974 susvisé fixant l'organisation des écoles nationales supérieures

de métiers, dont 64 pour l'école de Nantes-Montluc ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

Le désistement de l'Ecole normale supérieure de Paris est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

X représentante du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 19,55 euros au titre de l'article