CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 894 résultats pour « interjection »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008057696

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 22 juin 2000 du ministre de la culture et de la communication accordant le visa d'exploitation du film "Baise-moi" en tant qu'elle comporte seulement une interdiction

Source officielle

Page 23 sur 1245

← PrécédentSuivant →
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007837680

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

est Résidence Corneille, Avenue de Charles de Gaulle à Guéret (23000), représentée par son président en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler en tant qu'il a omis de statuer sur son intervention

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767245

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Modification - Majorité qualifiée des propriétaires

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837923

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

14-06-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS - ATTRIBUTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008000404

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

68-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (Z.A.C.)

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008043625

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 68-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008028355

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

. | 54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641334

Admin. suprême

23 décembre 1970

23 décembre 1970

CETAT07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Chose jugée - Conseil d'Etat ayant annulé une interdiction temporaire d'exercer la médecine.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639598

Admin. suprême

28 novembre 1967

28 novembre 1967

CETAT14-06-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DES METIERS -Bureau - Elections.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642965

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

CETATCOMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - MESURES D'INCITATION. - SUBVENTIONS..* SUBVENTIONS DE L 'ETAT A LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE - MODALITES DE CALCUL

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642154

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

CETAT14-05,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR -Opérations d'échanges compensés - Portée des engagements de l'Etat.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641694

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

.* POLICE MUNICIPALE - INTERDICTION DE CIRCULATION INJUSTIFIEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639855

Admin. suprême

26 juin 1968

26 juin 1968

CETAT54-01-07-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS -Absence d'intervention d'une décision expresse de rejet.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637628

Admin. suprême

22 mars 1967

22 mars 1967

CETAT03-03-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS -Refus d'autorisation - Motifs d'interdiction du cumul.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639388

Admin. suprême

13 octobre 1967

13 octobre 1967

CETAT68-02-04-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - CAHIER DES CHARGES -Cahier des charges approuvé réguliérement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636882

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT14-07-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - COMMERCE EXTERIEUR - IMPORTATIONS -Visa préalable et automatique - Délai de délivrance.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636644

Admin. suprême

22 octobre 1965

22 octobre 1965

CETAT68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS -Autorisation - Division d'un lot compris dans un lotissement précédemment approuvé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634876

Admin. suprême

29 avril 1966

29 avril 1966

CETAT02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - -Permissions de voirie assorties d'une interdiction d'afficher. Recours. Intérêt. Qualité pour agir des sociétés d'affichage et de publicité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632264

Admin. suprême

2 août 1912

2 août 1912

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Bals publics - Interdiction d'un bal lors d'une fête locale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636694

Admin. suprême

19 mai 1933

19 mai 1933

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Liberté de réunion - Conférences publiques - Interdiction non justifiée.

Résumé IA — à vérifier