. ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2008 du tribunal administratif

. ; M. et Mme A...demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1306241 du 13 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant

Par une ordonnance n° 2105700 du 1er octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, admis M.

A C devant la juge des référés du tribunal administratif de Rennes. 6. Si M.

. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1004126 du 26 octobre 2010 par laquelle

du tribunal administratif de Marseille a partiellement suspendu l'exécution de la décision de son maire du 11 janvier 2002 en tant qu'elle vise à interdire le raccordement provisoire de la parcelle n°

A a alors bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour valable du 5 août 2019 au 4 février 2020.

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300617 du 17 avril 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis, statuant sur le fondement

de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 5 juin 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes ;

en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à ce que soit ordonnée la réalisation des travaux de mise en sécurité de sa maison d'habitation ; 2°) statuant comme juge des référés

Vu la procédure suivante : Mme D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 2201059 du 30 septembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

G F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de les admettre au bénéfice de l'aide

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Par une ordonnance n° 2403526 du 5 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, après avoir admis M. B à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande.

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département d'Indre-et-Loire

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I prend fin ".

C...un titre de séjour ou de renouveler son autorisation provisoire de séjour comme entaché d'une illégalité grave et manifeste de nature à justifier l'usage par le juge des référés des pouvoirs que lui

A...est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 3 : L'ordonnance du 8 juillet 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Cayenne est annulée.