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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007737696
15 avril 1988
Hubert, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007750262
20 novembre 1989
Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Ville de Fort-de-France, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par un jugement
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CETAT:CETATEXT000007760142
10 octobre 1990
Fratacci, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Eva X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article
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CETAT:CETATEXT000007760933
11 juillet 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VITRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartenait pas au
SECTION
CETAT:CETATEXT000007763426
30 septembre 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Armand X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.
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CETAT:CETATEXT000007765409
19 janvier 1990
Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Y... Bernadette et de M. X...
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CETAT:CETATEXT000007781340
5 avril 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision par laquelle Mme X... a été déchargée
CETAT:CETATEXT000007682107
19 mars 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de La commune de la Courneuve et de Me Coutard, avocat de Gaz de France, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans le dernier
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CETAT:CETATEXT000007706504
29 janvier 1988
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'ASSOCIATION SEGUSTERO, et de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Parc II, - les conclusions
3 SS
CETAT:CETATEXT000007709927
25 juin 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Nemours, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE n'a formulé devant le Tribunal administratif
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CETAT:CETATEXT000007720720
3 février 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
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CETAT:CETATEXT000007689120
17 novembre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007700657
23 juin 1986
Honorat, Auditeur, - les observations de Me Pradon, avocat de la Société Comsip Entreprise et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007711494
6 juin 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de SOISSONS et de Me Brouchot, avocat de l'association scolaire Saint-Rémy, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007835421
17 décembre 1993
Robineau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007833636
6 janvier 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000007837041
22 décembre 1993
Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007839150
7 juillet 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Antoine Louis Y..., - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007839277
2 avril 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONGJUMEAU, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007837277
29 juillet 1994
Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
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