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1 685 résultats pour « Jean Pascal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Jean J..., demeurant ..., Mme Hélène XC..., demeurant ..., Mme Paule F..., demeurant ..., M. Maurice XE..., demeurant ..., M. François D..., demeurant ..., M. Emmanuel Y..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839397

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Sylvain E..., demeurant 6, rue Jean Racine à Mulhouse (68100) ; - n° 130943, présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Pascal E... demeurant ... (27008) ; 8°) M. Bruno G... demeurant ... ; 9°) M. Régis F..., BP 46 à Lattes Cedex (34971) ; 10°) M. Richard H... demeurant ... (41000) ; 11°) M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838442

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007973857

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929461

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

Jean-Claude X... et Serge Z... l'arrêté du 30 décembre 1985 de son maire accordant à M. Y... un permis de construire une maison d'habitation ; 2°) de rejeter la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833405

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Jean-François X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sis au ... à Nogent-sur-Marne ; - de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007761081

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007963490

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

Jean-Pierre X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 février 1997, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471044.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007837785

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Jean Chaure, demeurant à Heiltz l'Evêque (Marne) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850639

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jean X..., demeurant à Salazac (30760) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461898.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes et les personnels des entreprises mandatées par cette administration à pénétrer dans la propriété privée constituant la parcelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495682.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 12 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496048.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467335.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007672143

Admin. suprême

9 novembre 1979

9 novembre 1979

DECISIONS, DES 5 MAI 1969, 10 FEVRIER 1971 ET 27 NOVEMBRE 1973, PAR LEQUELLES LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A DECIDE L'ALIENATION DE TROIS TRANCHES DE TERRAINS RELEVANT DE LA FORET DOMANIALE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736013

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

de limites indispensable à l'aménagement ; que la circonstance que l'enclavement de la parcelle ZI 35 serait résulté d'un partage ou que son propriétaire n'aurait bénéficié d'aucune servitude de passage

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804875

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

Jean-Pierre Y..., propriétaire d'une parcelle sise sur la commune d'Auchy-lez-Orchies (Nord) et conseiller municipal, désigné comme membre du groupe de travail chargé de suivre l'élaboration du plan d'occupation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007822802

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Jean X... demeurant ... ; M.

Source officielle