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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473921.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473923.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473924.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473925.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Muriel Deroc, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466155.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 12 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006909

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Stéphane C, demeurant ..., Mme Geneviève D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008141027

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134597

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Stéphan X, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093793

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470431.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier et 12 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493911.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475105.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une décision du 22 décembre 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la société Cadanor dirigées contre

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495457.20250210

Admin. suprême

10 février 2025

10 février 2025

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Leïla Derouich, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475784.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 11 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487800.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire demande

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500746.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Sous le numéro 500746, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 8 avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835062

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

VALERIE STEPHANE, - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008229347

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008161162

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stefana A, épouse B, domiciliée ... ; Mme A, épouse B demande au président de la section du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008257108

Admin. suprême

31 mars 2006

31 mars 2006

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 décembre 2004, transmise par ordonnance de son président, enregistrée le 17 janvier 2005, au secrétariat du contentieux

Source officielle

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