Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet

A, représenté par la SCP Delvolvé, Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet

Gounin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. et Mme X et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme Y, - les conclusions de M.

Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ATELIER D'ARCHITECTURE SAS et de la SCP Gaschignard, avocat du département de l'Oise, - les conclusions

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaý, de Lanouvelle, avocat de Mme X, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société roannaise d'immobilier ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DE TELEVISION FRANÇAISE 1, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA SAUR FRANCE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ AUTO BILAN FRANCE et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Icta, - les

janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE AXA FRANCE VIE, - les conclusions de M.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse