AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629479
23 juin 1916
23 juin 1916
CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Salubrité des viandes et comestibles mis en vente - Inspection sanitaire - Règlement général - Avis du conseil
Résumé IA — à vérifierPage 24 sur 792
VENNER, Jérémy, Jean, Marie
07/07/2026
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Venner, Bruno
29/03/2026
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Foncière Venner HoldCo
10/03/2026
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ENTREPRISE GIANOLI VENNERI SARL
05/03/2026
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VENNER, Alexandre, Chrystol, Jack
11/02/2026
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7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619710
6 février 1984
6 février 1984
OU LES ECHANGES DE BIENS, PAR LE MONTANT DE LA VENTE OU LA VALEUR DES BIENS OU SERVICES RECUS EN PAIEMENT.
Source officielle