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15 824 résultats pour « Venner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629479

Admin. suprême

23 juin 1916

23 juin 1916

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Halles et marchés - Salubrité des viandes et comestibles mis en vente - Inspection sanitaire - Règlement général - Avis du conseil

Résumé IA — à vérifier

Page 24 sur 792

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Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Créations

VENNER, Jérémy, Jean, Marie

SIREN 838058568Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/07/2026

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Radiations

Venner, Bruno

SIREN 517739082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

29/03/2026

Voir →

Créations

Foncière Venner HoldCo

SIREN 101621936Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE GIANOLI VENNERI SARL

SIREN 432532786Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

05/03/2026

Voir →

Créations

VENNER, Alexandre, Chrystol, Jack

SIREN 892773441Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

11/02/2026

Voir →

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619710

Admin. suprême

6 février 1984

6 février 1984

OU LES ECHANGES DE BIENS, PAR LE MONTANT DE LA VENTE OU LA VALEUR DES BIENS OU SERVICES RECUS EN PAIEMENT.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860105

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

des référés du tribunal administratif de Strasbourg a commis une erreur de droit en jugeant que l'administration n'avait pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616573

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

LA FRACTION QUI CORRESPONDAIT A DES ALLOCATIONS SPECIALES DESTINEES A COUVRIR LESFRAIS INHERENTS A L'EMPLOI, IMPUTEES SUR LA DEDUCTION COMPLEMENTAIRE DE 30% QUE LE SIEUR ... , EN QUALITE DE CHEF DES VEN

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616428

Admin. suprême

4 juin 1982

4 juin 1982

société civile immobilière Roseraie Jolimont a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1973, à une imposition supplémentaire à la taxe sur la valeur ajoutée à raison des ventes

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454650

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

octobre 2006, le conseil municipal, listant 14 parcelles d'une superficie globale de 12 623 m², a décidé " de procéder à l'acquisition des parcelles dont les propriétaires ont signé une promesse de vente

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651967

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

JANVIER 1973 DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L200 000 F 'ETAT LUI VERSE UNE INDEMNITE DE EN REPARATION DU PREJUDICE QU'IL ESTIME AVOIR SUBI DU FAIT DE LA VENTE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007974993

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

et la CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES, dont le siège est ..., tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 93768 du 29 mars 1993, relatif à la publicité dans les lieux de vente

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699880

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

D... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2019 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vènerie et visant à limiter les incidents en fin

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616041

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

ET DES FOURNITURES ET LORS DE L'ETABLISSEMENT DES COMPTES ; QU'EN CE QUI CONCERNE LA DECORATION INTERIEURE D'APPARTEMENTS, IL SE CHARGE D'ETUDIER ET D'ARRETER LES PROJETS QU'IL REMET AUX PERSONNES VENUES

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614055

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

BOUTEILLES NON RESTITUEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE, LORSQUE LA SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES DE VITTEL VEND

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906720

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

maire de Bolquère (Pyrénées Orientales), un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble en copropriété, dit "les Dyades", dans la station "Pyrénées 2 000" ; que, postérieurement à la vente

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008054777

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

En conséquence, pour l'application de l'article 259 B du code général des impôts, constituent des prestations de publicité les opérations qui visent à promouvoir la vente de biens ou de services et qui

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654525

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

DELIVRANCE PAR LE MAIRE DE NOGENT-SUR-MARNE DESDITS PERMIS ; QUE LES DIFFICULTES FINANCIERES DE L'INTERESSEE, DONT FAIT ETAT LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, ET QUI ONT EU POUR CONSEQUENCE LA SAISIE POUR LA VENTE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007802118

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

au motif qu'aux termes de l'article 557 du code civil : "le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer le terrain qu'il a perdu

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615618

Admin. suprême

15 novembre 1978

15 novembre 1978

adhérents, mais comme une entreprise distincte de ces derniers, comprise dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés, de la taxe professionnelle et de la taxe sur la valeur ajoutée, qui vend

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632488

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

ces opérations des frais d'exploitation de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOVIFRAM ; qu'ainsi, contrairement à ce que celle-ci soutient, l'administration établit qu'elle a sciemment effectué les ventes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235393

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

cet enfant en France lui a été refusé ; qu'elle apporte des éléments nouveaux établissant que l'exequatur du jugement d'adoption a bien été obtenu et que son mari n'est pas opposé à la venue de l'enfant

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618677

Admin. suprême

24 juin 1981

24 juin 1981

PART, QUE LE REQUERANT PRETEND QUE, POUR LA PARTIE DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES QUI PROVIENT DE SON ACTIVITE D'ANTIQUAIRE, IL DEVAIT ETRE ASSUJETTI A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SELON LE REGIME DES VENTES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621050

Admin. suprême

9 novembre 1984

9 novembre 1984

société des domaines Cordier sus-désignée, ou par la société de distribution des établissements Cordier, dont il était l'actionnaire majoritaire, et auxquelles il rétrocédait lesdits vins en vue de leur vente

Source officielle