commune de Bezons à lui verser la somme de 316 028 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la délivrance d'un permis de construire un hôtel à proximité immédiate d'une canalisation

Considérant que les requêtes des sociétés Canal Plus Distribution, aux droits de laquelle vient la société Groupe Canal Plus, Nokia France, Motorola Mobility France, Apple Distribution International, Apple

construction et à l'exploitation des ou- vrages nécessaires à l'injection en couche profonde de saumure résiduaire en provenance des mines de potasse, au soutirage d'eaux de gisement et au transport par canalisation

profession de journaliste et porte une atteinte grave et injustifiée à la liberté de la presse et à la liberté de communication, d'expression et d'information dès lors, en premier lieu, qu'il crée un canal

Porte de la Villette à Paris (75019), la SOCIETE CANAL PRODUCTIONS, dont le siège est ...

anonyme Fonçages et Forages Bessac, la commune d'Yzeure et l'Etat soient condamnés à lui verser une indemnité de 636 559 F en réparation du préjudice résultant des travaux de mise en place d'une canalisation

qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif que l'Association Foncière de PRIMELLES a commis une "erreur technique" dans la conception des canaux

ARAMIS-CLUB la permission, renouvelée en 1980 et 1983, de faire stationner la péniche "Aramis", sur laquelle la société exploitait un "night-club", sur le canal de la Robine à Narbonne ; qu'en raison de

n'étaient pas devenues sans objet et qu'il y avait lieu d'y statuer ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du plan masse annexé à la demande de permis de construire, que la canalisation

INTERDEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE ET L'ENTREPRISE DEVIN-LEMARCHAND SOIENT CONDAMNES A L'INDEMNISER DE TOUTES LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES QUI A ENTRAINE POUR ELLE LA POSE DE DEUX CANALISATIONS

qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 12 du décret du 21 septembre 1973 modifié : "La police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux

Boussy-Saint-Antoine (Essonne), comporte une voie interne dénommée rue de la Sablonnière ; que compte tenu de la configuration du lotissement et des immeubles d'habitation le composant, les deux canalisations

d'autre part, à l'annulation de ce marché ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le marché de travaux conclu par le syndicat intercommunal de distribution d'eau du Nord pour la rénovation des canalisations

l'expert désigné par le tribunal administratif, que les dommages subis par les bâtiments du Moulin des Vernes à Polliat (Ain) sont dus à un glissement de terrain qui a entraîné l'effondrement des murs du canal

l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 228 496,30 F et une indemnité de 44 864,40 F correspondant aux sommes exposées par le service requérant pour le déplacement et la désaffectation des canalisations

X... ont été provoqués par le débordement des eaux du canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Sur les désordres affectant la dalle en béton et les canalisations enterrées de chauffage : Considérant que, à la suite de l'apparition de désordres affectant le

l'environnement du Nivernais (ADEDN), suspendu l'exécution de la décision implicite du préfet de la Nièvre autorisant la prorogation du permis de construire délivré le 31 janvier 2002 à la SCI Domaine du Canal

E D et Mme A D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater l'emprise irrégulière caractérisée par la présence d'une canalisation d'eau potable sur leurs parcelles et d'ordonner son

l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Direct 8, Direct Star, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par les sociétés Vivendi Universal et Groupe Canal