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2 233 résultats pour « ALCANDRE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé, Trichet son avocat

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491699.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474487.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496440.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008072703

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Alexandre Z..., demeurant ... ; la VILLE DE TOULOUSE, Mme X..., M. Y... et M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465813.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471003.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 septembre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464693.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 mars 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490111.20241009

Admin. suprême

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467506.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467558.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696868

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme ALEXANDRE Y... , demeurant ...,

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462838.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462233.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464691.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463580.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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