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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008147806
14 mars 2003
n'est établie par aucune des pièces du dossier ; que la circonstance qu'en annexe à un mémoire contentieux déposé par la ville de Paris, dans un précédent litige, ait figuré un tableau de plusieurs pages
Assemblée
CETAT:CETATEXT000008189003
4 juillet 2003
faits soumis à l'appréciation de la Cour de discipline budgétaire et financière ont été présentés dans ce rapport comme établis et irréguliers ; Considérant que la Cour des comptes a fait état, aux pages
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008235101
15 juin 2005
ZX aurait bénéficié, au travers de ventes de pages de publicité dans son bulletin cantonal diffusé en février 2003, de recettes ayant le caractère de dons indirects, le moyen n'est pas assorti de précisions
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093318
13 février 2002
et destinés au paiement de dépenses de fonctionnement de ce tribunal ; que le rapport public de la Cour des comptes pour l'année 1997, édité en novembre 1997 par le Journal officiel a fait état, aux pages
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030286082
25 février 2015
Pays de Rhône et Ouvèze, a envoyé avant le scrutin au domicile de tous les conseillers communautaires, grâce à un fichier d'adresses dont ne pouvait disposer son adversaire, M.F..., un tract de six pages
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635391
18 octobre 1993
X... ne peut utilement produire pour la première fois devant le juge de cassation la photocopie d'une page de son livre de recettes ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520656
13 novembre 2020
. / Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller
CETAT:CETATEXT000033123497
13 septembre 2016
B... le 6 mars 2015 au motif qu'il comportait une falsification par substitution de page de l'état civil ; que dans une lettre datée du 9 octobre 2015, le requérant a refusé la production d'une copie de
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032260351
16 mars 2016
laquelle la ville se trouvait un an plus tôt, lors du changement de majorité et, d'autre part, que ce même numéro d'avril comporte, en remplacement de l'habituel éditorial du maire, un encart de quatre pages
CETAT:CETATEXT000032260352
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288244
23 juillet 2014
Considérant, en second lieu, que le tribunal administratif a relevé qu'en page 8 de la convention, les parties avaient stipulé que : " Tous embellissements, constructions, améliorations et installations
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454386.20211231
31 décembre 2021
En premier lieu, a été enregistré le 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat un document intitulé " mémoire ", comportant une unique page, en haut de laquelle il est mentionné
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330
30 mars 2022
A était affiliée, ni les erreurs sur le nom de celui-ci figurant sur les procès-verbaux des opérations électorales et sur les pages internet de l'Ambassade de France donnant les résultats de ces opérations
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465753.20230407
7 avril 2023
B se borne à alléguer en produisant la capture d'une page écran de son dossier sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qu'il a désigné un autre conducteur comme
Mme G a également porté plaintec/M. B devant la même chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471478.20230425
25 avril 2023
chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens est entachée d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que ses pratiques publicitaires sur la devanture et sur la page
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835129
3 décembre 2014
Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller
ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607
7 juin 2024
Depuis une mise à jour logicielle effectuée le 15 avril 2015, tous les appareils électroniques utilisés par les agents verbalisateurs font apparaître sur la page présentée au contrevenant, en cas d'infraction
CETAT:CETATEXT000042097432
3 juillet 2020
temporelles adaptées à la préparation des épreuves ; à titre subsidiaire, de confier à un agent la mission de se connecter, à une fréquence trihebdomadaire, audit espace personnel, d'en parcourir les pages
CETAT:CETATEXT000037284324
27 juillet 2018
pharmacologie et les praticiens du baclofène ; 7°) d'enjoindre au directeur général de l'ANSM et au nouveau CSST d'intégrer à la base documentaire dudit CSST la totalité des documents mentionnés aux pages
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:470211.20250321
21 mars 2025
D'une part, en illustrant, à sa page 8, ce que recouvrent les " besoins médicaux " de l'animal ainsi que ses " besoins éthologiques ", lesquels correspondent aux " besoins comportementaux " de l'animal
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