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801 résultats pour « Castel-Pagès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008147806

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

n'est établie par aucune des pièces du dossier ; que la circonstance qu'en annexe à un mémoire contentieux déposé par la ville de Paris, dans un précédent litige, ait figuré un tableau de plusieurs pages

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008189003

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

faits soumis à l'appréciation de la Cour de discipline budgétaire et financière ont été présentés dans ce rapport comme établis et irréguliers ; Considérant que la Cour des comptes a fait état, aux pages

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008235101

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

ZX aurait bénéficié, au travers de ventes de pages de publicité dans son bulletin cantonal diffusé en février 2003, de recettes ayant le caractère de dons indirects, le moyen n'est pas assorti de précisions

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008093318

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

et destinés au paiement de dépenses de fonctionnement de ce tribunal ; que le rapport public de la Cour des comptes pour l'année 1997, édité en novembre 1997 par le Journal officiel a fait état, aux pages

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286082

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

Pays de Rhône et Ouvèze, a envoyé avant le scrutin au domicile de tous les conseillers communautaires, grâce à un fichier d'adresses dont ne pouvait disposer son adversaire, M.F..., un tract de six pages

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635391

Admin. suprême

18 octobre 1993

18 octobre 1993

X... ne peut utilement produire pour la première fois devant le juge de cassation la photocopie d'une page de son livre de recettes ; Considérant, enfin, qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042520656

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

. / Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033123497

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

B... le 6 mars 2015 au motif qu'il comportait une falsification par substitution de page de l'état civil ; que dans une lettre datée du 9 octobre 2015, le requérant a refusé la production d'une copie de

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260351

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

laquelle la ville se trouvait un an plus tôt, lors du changement de majorité et, d'autre part, que ce même numéro d'avril comporte, en remplacement de l'habituel éditorial du maire, un encart de quatre pages

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260352

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

laquelle la ville se trouvait un an plus tôt, lors du changement de majorité et, d'autre part, que ce même numéro d'avril comporte, en remplacement de l'habituel éditorial du maire, un encart de quatre pages

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288244

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant, en second lieu, que le tribunal administratif a relevé qu'en page 8 de la convention, les parties avaient stipulé que : " Tous embellissements, constructions, améliorations et installations

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454386.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

En premier lieu, a été enregistré le 13 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat un document intitulé " mémoire ", comportant une unique page, en haut de laquelle il est mentionné

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

A était affiliée, ni les erreurs sur le nom de celui-ci figurant sur les procès-verbaux des opérations électorales et sur les pages internet de l'Ambassade de France donnant les résultats de ces opérations

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465753.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

B se borne à alléguer en produisant la capture d'une page écran de son dossier sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) qu'il a désigné un autre conducteur comme

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CE

5ème chambre jugeant seule

Mme G a également porté plaintec/M. B devant la même chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471478.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens est entachée d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que ses pratiques publicitaires sur la devanture et sur la page

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835129

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490300.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Depuis une mise à jour logicielle effectuée le 15 avril 2015, tous les appareils électroniques utilisés par les agents verbalisateurs font apparaître sur la page présentée au contrevenant, en cas d'infraction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042097432

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

temporelles adaptées à la préparation des épreuves ; à titre subsidiaire, de confier à un agent la mission de se connecter, à une fréquence trihebdomadaire, audit espace personnel, d'en parcourir les pages

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037284324

Admin. suprême

27 juillet 2018

27 juillet 2018

pharmacologie et les praticiens du baclofène ; 7°) d'enjoindre au directeur général de l'ANSM et au nouveau CSST d'intégrer à la base documentaire dudit CSST la totalité des documents mentionnés aux pages

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:470211.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

D'une part, en illustrant, à sa page 8, ce que recouvrent les " besoins médicaux " de l'animal ainsi que ses " besoins éthologiques ", lesquels correspondent aux " besoins comportementaux " de l'animal

Source officielle

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