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Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée WeCo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Douai a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 7 juin 2007 qui a rejeté leur demande tendant à ce que la convention de régie pour l'exploitation du palais

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D'ETAT LE 7 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE

REQUETE DE L'ASSOCIATION GENERALE DES ADMINISTRATEURS DE LA PREFECTURE DE PARIS, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 22 OCTOBRE 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A REJETE LE RECOURS GRACIEUX

. - Contribuable de nationalité étrangère possédant en France une résidence - Contribuable locataire d'un appartement à Paris - Notion de valeur locative servant de base à son imposition [ article 164

; qu'elle s'inscrit dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du quartier qui prévoit la création de plusieurs parcs de stationnement publics dans un plan général de circulation en vue notamment de pallier

CONTESTEES DU RAPPORT ETABLI LE 9 MAI 1975 PAR LE CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT DE NANTES, QUE DES MALFACONS AFFECTANT L'ENSEMBLE DES GAINES ET DES CONDUITS, AINSI QUE LA VENTILATION DES PALIERS

A PARIS 1ER , MME Y... NEE D..., DEMEURANT ... A PARIS 12EME AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE ET D'ADMINISTRATEUR DES BIENS DE M. PIERRE YVES E..., FILS DE M. JACQUES E...

SUD-PACIFIQUE-NAVIGATION DANS L'IMPOSSIBILITE D'ASSURER LA DESSERTE MARITIME DE CETTE ILE DONT ELLE ETAIT CONCESSIONNAIRE ; QU'AINSI, CETTE SOCIETE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QU'EN DECIDANT, AFIN DE PALLIER

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris

commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France, ne présente aucune fiabilité ; que les tests génétiques sont le moyen le plus probant pour établir la filiation et lui permettraient de pallier

X n'est pas, eu égard notamment à son caractère tardif, de nature à pallier, à lui seul, l'absence de tout constat médical contemporain du fait invoqué ; que, si M.

construction d'un aérodrome de frêt à ChâlonsVatry vise à permettre le développement économique et régional de la Champagne et répond à la croissance du frêt aérien international ainsi qu'à la nécessité de pallier

octobre 2021 et d'avoir convoqué les parties à une audience publique ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en estimant que l'injonction de prendre des mesures réglementaires pour pallier

sollicitait le bénéfice de la retraite anticipée, sans rechercher si le fait d'avoir été comptabilisé au titre de personnel en situation de handicap par ses différents employeurs ne permettait pas de pallier

. / Les fouilles intégrales ne sont possibles que si les fouilles par palpation ou l'utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. / Les investigations corporelles internes sont