Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONGJUMEAU, - les conclusions de M.

84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laigneau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Rapone, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONFEDERATION DE DEFENSE DES COMMERCANTS ET ARTISANS (C.D.C.A.), - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Lagumina, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Fontenay-sous-Bois, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M. et Mme X... : Considérant

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'établissement Kadar Trading Establishment, - les conclusions de M. Ph.

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la RÉGION GUADELOUPE et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Valco, - les conclusions

n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les époux Y... demandent que la commune de Laroque Timbaut soit condamnée

Tiphaine Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard avocat de la société Y..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.B.... 1.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 novembre 2000 présentée par Mlle Farida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux

Bilal X... et Mme Farida Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris