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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008098597

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Francis A... et M. Christian G..., élus au comité syndical du syndicat d'aménagement hydraulique du bassin des Barguelonne et du Lendou, et M. Maurice X..., M. Eric J..., M. André O..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042311085

Admin. suprême

28 août 2020

28 août 2020

arrêté en tant qu'il interdit, le 30 août 2020 de 8 h à minuit, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Francis

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456986.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446163.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449633.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492084.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471272.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007760397

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667328

Admin. suprême

17 juin 1981

17 juin 1981

FRANCIS A... ET AU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007838400

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973572

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Sofiane X... demeurant chez Me Francis Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716633

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Francis X..., demeurant ... sur Seine 93800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie, comme entachée d'erreurs matérielles, une décision en date du 18 novembre 1983 par laquelle a été rejetée

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217880

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170216

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats en Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : Le

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254626

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 11 janvier 2002 relatif à la discipline des avocats en Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : Le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718054

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Francis X..., demeurant BP D2 à NOUMEA Nouvelle-Calédonie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033485

Admin. suprême

6 novembre 2000

6 novembre 2000

Francis Z..., ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008159919

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227560

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008049

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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FRISCIA, Ornella, LABARTHE

SIREN 798454914Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

06/05/2026

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Créations

Friscia, Cathy, Elisabeth

SIREN 803546746Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

19/03/2026

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Créations

Friscia, Enzo, Esteban, Victor

SIREN 999631013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

18/01/2026

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Dépôts des comptes

JULIEN STEPHANIE FRISCIA

SIREN 478737596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/01/2026

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Procédures collectives

FRISCIA, Nicole, Marie, FRISON

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00073

30/09/2025

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