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1 737 résultats pour « Martrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612437

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

contribuables exercant les professions definies dans le tableau ci-dessous ont droit a une deduction supplementaire pour frais professionnels, calculee d'apres les taux indiques audit tableau... aviation marchande

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007863144

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

La cotisation est acquittée pour le compte des consommateurs par les marchands en gros de boissons et par les producteurs qui vendent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs." ; qu'en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007864578

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de La Roque d'Antheron et de M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844416

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat,- les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837754

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Association Nationale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007937605

Admin. suprême

8 juillet 1996

8 juillet 1996

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007944174

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004798

Admin. suprême

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non recevoir soulevée par le ministre des affaires

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005827

Admin. suprême

7 mars 2007

7 mars 2007

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant naturalisation

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802203

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser à M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470048.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611860

Admin. suprême

12 janvier 1972

12 janvier 1972

qui constituait l'essentiel de l'actif immobilisé d'une société et dont l'administration soutient qu'il serait devenu un stock de biens à la suite de l'adoption par la société de la profession de marchand

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008091829

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

X..., à l'issue d'une vérification de sa comptabilité commerciale de marchand de biens et d'une vérification approfondie de sa situation fiscale d'ensemble, a été assujetti à des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025744431

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

soumises à la cour stipulaient que, dans le cas où la société usufruitière exercerait son option de renonciation, le concédant lui verserait des frais de renonciation d'un montant égal à la valeur marchande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022789426

Admin. suprême

25 août 2010

25 août 2010

requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 2010, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES ACTIVITES PHYSIQUES RECREATIVES DES LOISIRS MARCHANDS

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330380

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Les sociétés Altice et Numericable s'étaient engagées non seulement à céder les activités de téléphonie mobile d'OMT, mais aussi à préserver " la viabilité économique, la valeur marchande et la compétitivité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007766963

Admin. suprême

9 octobre 1989

9 octobre 1989

tendant à l'annulation de la décision notifiée le 10 février 1987 par laquelle le commissaire de la République de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une carte spéciale en qualité de marchand

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686040

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

UN ARRETE DU 27 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DU BAS-RHIN A REFUSE LE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS A L'INTERESSE QUI, ETANT RESSORTISSANT SENEGALAIS, EXERCAIT LA PROFESSION DE MARCHAND AMBULANT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711251

Admin. suprême

18 décembre 1985

18 décembre 1985

loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'il appartient au préfet de police, chargé à Paris, en application du 1° de l'article 1er du décret du 10 octobre 1859 modifié, de " la délivrance aux petits marchands

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834141

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Monique X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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