Roca demeurant ... à Bondy, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 14 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de réparation du préjudice

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 août 1989 et 20 décembre 1989, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

du 19 mars 2008 du préfet de l'Yonne autorisant, pour une durée de trente années et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes, la société La Provençale à exploiter une carrière de roche

par lequel le Préfet du Calvados a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf-du-Rochy

et par la FEDERATION LORRAINE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LA QUALITE DE LA VIE FLORE , dont le siège est au centre culturel des Prémontrés à Pont-à-Mousson Meurthe-et-Moselle représentées par Maître Roche

de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Rocher, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard

A LA ROCHE-SUR-YON VENDEE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A SUR LA DEMANDE DE M.

FINANCIERS DE VENDEE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 8 octobre 1984, présentée par le SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE VENDEE, ... à la Roche-sur-Yon

janvier 1984 et 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anna X..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de Mme Isabelle X... sa fille, demeurant aux Roches

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi que la pollution de toute nature, tels que les incendies, les inondations ... les éboulements de terre ou de rochers

l'expertise diligentée à la demande du préfet, le bornage effectué à la fin du siècle dernier lors des opérations de reboisement du Mont-Ventoux et matérialisé sous forme d'inscriptions gravées dans la roche

15.148 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER DECEMBRE 1978, PRESENTEE POUR LE COMITE D'ACTION SOCIALISTE DE LA MOYENNE VALLEE DU RHONE DONT LE SIEGE EST AUX ROCHES

Jean-Michel Y..., demeurant La Haute Roche à Montourtier (53150) ; M.

mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 novembre 1989 et 28 mars 1990, présentés pour la société de fait GUESDON-TROCHERIE, dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA VENDEE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département à La-Roche-sur-Yon

prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ( ...) tels que ( ...) les éboulements de terre ou de rochers

requête, enregistrée le 3 octobre 1989 au tribunal administratif de Nantes et le 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon