Distribution France (ERDF) de réaliser avant le 3 septembre 2012, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, les travaux nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité du programme

./ Il tient également compte : 5 ° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ;/....Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de diffusion d'une

. / Préalablement à la délivrance de cet agrément, les entreprises d'investissement et les établissements de crédit doivent obtenir l'approbation par le Conseil des marchés financiers de leur programme

Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale. " ; qu'aux termes du second alinéa de l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986

Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond global de leurs dépenses sur la période considérée ainsi que celui des

Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond global de leurs dépenses sur la période considérée ainsi que celui des

fond que, par une délibération du 20 mars 2014, le conseil municipal de Dammarie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, lequel comprend notamment une orientation d'aménagement et de programmation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 ; - la fiche-mesure 48 approuvé par le comité national de suivi du programme opérationnel

Il résulte de ces dispositions qu'une autorisation d'urbanisme ne peut être légalement délivrée si les travaux qu'elle prévoit sont incompatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation

Aux termes de l'article 2-3-7 de la convention déjà mentionnée : " L'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble des programmes.

Considérant que, si les programmes proposés par Radio Star Bourgogne, dont la candidature a été écartée en catégorie B, et par Virgin Radio Bourgogne, dont la candidature a été retenue en catégorie C,

délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin Radio Val Thorens Les Ménuires " et le changement de nom et de programmes

de rediffusions, d'un volume relativement faible de programmes inédits et d'un volume important d'émissions de télé-achat, ainsi que l'absence de spécificité de la plupart des programmes diffusés pendant

rémunération versée par les usagers ; que le groupe TF1 a assorti sa demande d'un ensemble d'engagements, tenant à la part respective des journaux d'information et des magazines dans la grille de programmes

Environnement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 en tant qu'il prévoit à son article 7 que " pour apprécier la compatibilité des programmes

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

local de l'habitat ou, en l'absence de programme local de l'habitat, lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en œuvre pour mener à bien un programme de construction

ainsi qu'aux dispositions des articles 1er et 3 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes

société Loremag a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Nice a délivré un permis de construire à la SAS Nexity IR Programmes

Aux termes de l'article 2 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement sont définis comme des plans et programmes