D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 15 juillet 2020 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juin 1990 du maire de

Christian A, demeurant ... ; M.

Christian E et Mme Huguette B, d'une part, annulé l'arrêté du 5 avril 2005 du maire de la commune de Velaux ne s'étant pas opposé à sa déclaration de travaux et, d'autre part, mis à sa charge le versement

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 juin 2023.

au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des quatre arrêtés

Salvesen par le groupe Norbert Dentressangle, intervenue au plus tôt le 14 décembre 2007 ; que la SNCF n'a pas encore dénoué la première tentative de concentration sanctionnée par l'arrêté du ministre

Christian B, demeurant ... et M.

A, réformé ce jugement en ce qu'il avait de contraire à son arrêt et rejeté le surplus des conclusions de M. A.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Christian Y..., agissant également en son nom personnel, demeurant Sou Lou X... à Laghet (06340), La Trinité, et par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, représenté par sa présidente en exercice

Christian X..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n°s 19VE03277-19VE03300 du 9 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association RACINE contre ce jugement.

Par un jugement n° 1905369 du 3 août 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé ces arrêtés.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Par un arrêt n° 20MA01098 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4

Par un arrêt n° 19BX04700 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par le SDIS de La Réunion contre ce jugement.