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Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471523.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452923.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453915.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215625

Admin. suprême

25 février 2005

président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2004 du préfet du Gard décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Guinée

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007881978

Admin. suprême

25 septembre 1995

Y... avait contracté en Guinée en 1976 avec Mlle Aka X... avait, au regard de la loi personnelle des intéressés, le caractère d'une union de fait dépourvue de tout effet juridique et qu'en conséquence,

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007985321

Admin. suprême

8 juillet 1998

X..., demeurant à Dubreka (Guinée) ; M.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000007968274

Admin. suprême

7 mai 1997

SILVA, ressortissante de Guinée Bissau, a sollicité à son arrivée en France le statut de réfugié ; que ce statut lui a été refusé par l'office français de protection des réfugiés et apatrides par une décision

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7 SS

CETAT:CETATEXT000007940223

Admin. suprême

25 novembre 1996

X... a été obtenu frauduleusement et produit à cet égard une lettre circonstanciée de l'ambassade de France en Guinée ; qu'il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire de trancher une question de nationalité

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487686.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495821.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

- le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494509.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491211.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Hydraulique

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464424.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

En troisième et dernier lieu, dès lors que la Cour a souverainement estimé que les risques personnels encourus par l'intéressée en cas de retour en Guinée n'étaient pas justifiés, doivent être regardés

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021191614

Admin. suprême

16 octobre 2009

solidement étayé ; qu'en particulier, le jeune Samson A est fortement encouragé dans cette voie par son père adoptif, ressortissant français, qui suit son parcours depuis de nombreuses années et qui l'a guidé

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SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008117433

Admin. suprême

14 juin 2002

présomption ; Vu, enregistrées le 15 mars 2002, les observations présentées par Mme G... qui soutient, sur l'une et l'autre question, que l'attribution de la majoration de quotient familial doit être guidée

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330373

Admin. suprême

31 mars 2017

Si, par une décision n° 371415 du 30 janvier 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé les dispositions de cette circulaire prévoyant que le choix du département serait guidé par le principe

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5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005167

Admin. suprême

24 janvier 2007

, dont l'abattage avait été ordonné par le préfet des Vosges le 25 octobre 2001 au titre de la police sanitaire pour cause d'encéphalopathie spongiforme, rapport qui a été élaboré par référence à un guide

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330128

Admin. suprême

30 décembre 2009

prisonniers de guerre et internés à l'étranger qu'à la condition que ces blessures ou maladies aient été régulièrement constatées dans certains délais qu'il fixe ; que, toutefois, les dispositions du guide-barème

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