relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître

35 818 m 2 et 38 763 m 2 appartenant à la société civile des Yvelines comprises pour la première entre les rues du Général X..., de la Marne et de l'Eglise et pour la seconde entre la rue de Général Leclerc

Leclerc de la Verpillière, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

personnes, l'arrêté du 10 mars 1982 par lequel le commissaire de la République du Var lui avait accordé un permis de construire un ensemble immobilier de 58 logements à Sainte-Maxime, avenue du général Leclerc

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Hervé X..., médecin ophtamologiste, demeurant 2 place du Général Leclerc à Voiron (38500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme DOREL X..., - les conclusions de M.

Leclerc et à hauteur de 100 m² d'une galerie marchande ainsi que de la création d'un espace culturel et technique d'une surface de vente de 1 200 m² portant la surface totale de vente de l'ensemble commercial

Leclerc " sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère).

Leclerc " sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 20NT03025 du 3 novembre 2022, la cour administrative d'appel a rejeté leur requête.

Leclerc " et de deux boutiques, au sein de la galerie marchande annexée au supermarché, d'une surface de vente de 50 m² pour l'une et de 10 m² pour l'autre, sans enseigne définie, spécialisées respectivement

Leclerc d'une surface de 4 000 m² et une galerie marchande de 617 m², composée de 7 cellules commerciales à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des

commercial , Bab 2, d'une surface commerciale utile de 41 000 m², et deux petits centres commerciaux, Tarnos Océan, exploité par le groupe Carrefour, d'une surface commerciale utile de 6 500 m², et Leclerc

d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc

, titulaire d'une autorisation d'exploitation commerciale délivrée le 17 décembre 2014 portant sur la création d'un ensemble commercial de 13 863 m² de surface de vente, comprenant un hypermarché " Leclerc

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lemaitre-Monod, avocat de M. Faycal Y..., - les conclusions de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaitre-Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lemaitre, Monod, avocat de M. Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les instructions ministérielles du 26 mars 1984 : Considérant que M.