Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

l'Association industrielle du territoire de Belfort et des régions limitrophes tendant à l'annulation des décrets n° 82-542 et 82-543 du 29 juin 1982 relatifs à la procédure de fixation du plafond des cotisations

Versailles qu'elle attaque, la société Alcatel Lucent France soutient que : - en se bornant à affirmer que les propositions de rectification comportaient, en ce qui concerne les commissions versées au Costa-Rica

jugements du 8 avril 1987 par lesquels le tribunal administratif de Poitiers a accordé à la "Compagnie financière et industrielle des autoroutes" (COFIROUTE), dont le siège est ..., une réduction des cotisations

ACIEROID, SORREL-CHAMOUX, COMTE et S.C.R.E.G.

gracieux ; Vu 3°), sous le n° 175 246, la requête enregistrée le 23 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la MUTUELLE DES ETUDIANTS DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE

Vu les procédures suivantes : Le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté a porté plainte contre M.

ENTREPRISE et de Me Odent, avocat de M. et Mme X... et de M. et Mme Le Conte, - les conclusions de M.

Pharmacie A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 4 novembre 2021 par laquelle l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté

L'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2017 en tant que le préfet du Jura a autorisé

, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au recrutement sur le poste PR 0201 (67ème section) de l'institut universitaire de technologie de Corte

B...devant la chambre disciplinaire de première instance de Franche-Comté de l'ordre des médecins.

administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à la Chambre de commerce et d'industrie de Bourgogne-Franche-Comté

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.