B des paroles à caractère raciste visant la communauté d'origine maghrébine d'Auby ont été tenus par une des participantes, il ne résulte pas de l'instruction que les propos allégués auraient été entendus

libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 6152-4, L. 6154-1 et L. 6154-2 du code de la santé publique dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant

organisation interprofessionnelle reconnue peuvent être étendus, pour une durée déterminée, en tout ou partie, par l'autorité administrative compétente dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant

les personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de Feyenoord Rotterdam ou se comportant comme tel, munies de billets valables donnant accès à l'espace visiteurs du stade et participant au

est satisfaite, dès lors que le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 instaure une participation financière obligatoire à la charge des employeurs, d'un montant de 750 euros par contrat d'apprentissage visant

Chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter. (...)

questions préjudicielles portant sur l'interprétation de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, des lignes directrices de la Commission européenne relatives aux aides d'Etat visant

décret du 10 février 1988) - Indemnité liée à l'exercice effectif des fonctions - Conséquence - Suspension du versement de cette indemnité en cas d'interdiction temporaire d'exercice des fonctions visant

X... devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté d'expulsion le visant est rejetée.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 1er juillet 1988 par laquelle il a rejeté les requêtes de Mme X... visant à annuler les jugements du tribunal administratif

Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une ordonnance en date du 28 août 1991, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise visant

directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel ; Vu la directive 2004/67/CE du 26 avril 2004 concernant des mesures visant

X demande l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision

Christophe X..., demeurant 2049 C F1 017, CD Les Vignettes à Val-de-Reuil (27107) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 janvier 1997 de la commission juridictionnelle instituée

ordonner la fermeture de l'INB ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant que, le 30 septembre 2004, L'ASSOCIATION TCHERNOBLAYE a présenté des conclusions visant

Philippe X..., demeurant ... tendant à l'annulation de la décision du 21 février 1995 par laquelle le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer une action

d'Etat l'annulation, pour excès de pouvoir, de la décision en date du 6 mai 2004 par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande visant

la demande de suspension de l'association AGORA, qui est présentée comme fondée à la fois sur l'article L. 521-1 et sur l'article L. 521-2 du code de justice administrative, doit être regardée comme visant

Louis X..., à la EURL Carrières et Sablières Renaudin, au préfet d'Ile-et-Vilaineet au ministre de l'environnement.

lui sont reprochés ; - d'inexacte qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient qu'il a prononcé publiquement des propos délibérément diffamants qui visaient