Par un arrêt n°13NT03220 du 30 avril 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. B...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 13NT03479 du 30 avril 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par Mme A...contre ce jugement.

Par un arrêt n° 18PA00376 du 18 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M.

. ; la SA MARIGNAN PUBLICITE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 novembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Par un jugement n° 1804476 du 5 mars 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Joël B, de l'ASSOCIATION HALTE A LA CENSURE, A LA CORRUPTION, AU DESPOTISME, A L'ARBITRAIRE et de la A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Par un arrêt n° 18NT01862 du 24 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel de la société Efilog, annulé ce jugement et prononcé la décharge des impositions en litige et des pénalités

Par un arrêt n° 12NT01069 du 14 février 2013, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Autodis contre ce jugement.

d'annuler, pour excès de pouvoir la décision par laquelle le jury a établi la liste des candidats admis à l'issue des épreuves orales du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de

, dans son jugement du 9 janvier 1981, devenu définitif sur ce point par suite du désistement de l'appel formé par Mme X..., costatations qui sont le support nécessaire de la condamnation prononcée contre

du tribunal correctionnel d'Orléans du 16 septembre 2021 et un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 17 août 2022. 2.

des contributions sociales mises à la charge de M. et Mme B... au titre de l'année 2013, a rejeté le surplus des conclusions de l'appel formé par ces derniers contre le jugement du tribunal administratif

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait appel de l'ordonnance du 18 juillet 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de cet arrêté du 28 juin 2024

Il y a lieu, dès lors, d'en renvoyer le jugement à la cour administrative d'appel de Nantes.

Par un jugement n° 2010832 du 30 juin 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002623 du 31 mai 2022, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22LY02399 du 26 juin 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M.

A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents (...) de cour administrative d' appel, (...) les présidents de formation de jugement (...) des cours

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2001 du préfet