X... de ce que le jugement du tribunal serait insuffisamment motivé n'est pas assorti des précisions qui permettraient d'en apprécier le bien-fondé ; qu'ainsi, la contestation par M.

. / L'organisation intéressée fournit les éléments d'appréciation dont elle dispose ".

l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, modifié par l'article 74, II de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982, autorisent des contrôles inopinés tendant à la constatation matérielle des éléments

le même sens que son précédent mémoire ; il relève que le juge des référés a fait une exacte application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, compte tenu des éléments

En vertu de l'article R. 5221-20 du même code, pour se prononcer sur la demande d'autorisation de travail, formée par l'employeur, " le préfet prend en compte les éléments d'appréciation suivants : / 1

organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations représentatives au niveau national, l'autorité administrative diligente une enquête. / L'organisation intéressée fournit les éléments

suivants : / a) Les noms des entreprises concernées et des groupes auxquels elles appartiennent ; / b) La nature de l'opération ; / c) Les secteurs économiques concernés ; / d) Les éléments renvoyés,

organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations représentatives au niveau national, l'autorité administrative diligente une enquête. / L'organisation intéressée fournit les éléments

Enfin, aux termes du second alinéa de l'article R. 165-8 du même code : " Toutefois, si les éléments d'appréciation communiqués par le fabricant ou le distributeur sont insuffisants, le ministre chargé

masculin, permettant ainsi à tout homme ayant des rapports avec un unique partenaire masculin de faire un tel don à tout moment, ce qui permettra, de surcroît, aux autorités sanitaires de disposer d'éléments

l'intégralité ou l'essentiel de leurs ressources et participé de ce fait, aux bénéfices de l'exploitation, même s'il n'existait entre eux aucune convention écrite sur ce point ; que, compte tenu de ces éléments

d'exploitation en commun au 1er janvier 11978, il y a lieu d'ordonner, à la charge du ministre chargé du budget, un supplément d'instruction contradictoire, en vue de fournir au Conseil d'Etat tous éléments

de procéder à cette évaluation, il y a lieu d'ordonner, sur ce point, à la charge du ministre chargé du budget, un supplément d'instruction contradictoire, en vue de fournir au Conseil d'Etat tous éléments

mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 181-1 inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments

X..., s'il soutient que le solde de son compte courant, loin d'être nul au 1er janvier 1973, aurait été, en réalité, débiteur, à cette date, de 269 025 F, n'apporte sur ce point aucun élément d'appréciation

En prenant ainsi en compte un élément postérieur à l'arrêté attaqué afin d'apprécier si l'omission de l'avis de FranceAgrimer au dossier soumis à enquête publique avait eu pour effet de nuire à l'information

lequel " ses relations personnelles sont les plus étroites " ; qu'il est clair que la notion de foyer d'habitation permanent retenue par ce dernier texte doit être définie en fonction principalement d'éléments

du 27 février 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a ordonné à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de lui communiquer, dans un délai de deux mois, les éléments

. / L'organisation intéressée fournit les éléments d'appréciation dont elle dispose ".

contaminées par le virus de l'hépatite C ou leurs ayants droits doivent adresser une demande d'indemnisation, dont l'Office accuse réception, justifiant de leur atteinte, faire connaître à l'Office les éléments