de l'emploi et de la solidarité : Considérant que l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES PRODUITS MINERAUX INDUSTRIELS a pour objet de "soutenir et de défendre les intérêts des industries exploitant ou traitant

impropres à leur destination sont imputables, d'une part, à la société Geep Industries, qui a choisi le procédé destiné à assurer l'étanchéité des façades et des toitures-terrasses ainsi qu'au sous-traitant

X a affirmé, sans justification, que les troubles dont souffrait une patiente étaient imputables à l'un de ses médecins traitant, dans un rapport d'expertise établi, à la demande de cette patiente, dans

principe d'égalité : Considérant que les requérants soutiennent que les dispositions de l'article 8 du décret du 22 décembre 1953 ont pour effet de porter une atteinte illégale au principe d'égalité en traitant

conséquence à se présenter à son travail ce jour là, Mme X... s'est contentée d'adresser au centre de gestion un avis de prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 16 juin 1988 émanant de son médecin traitant

séjour en France depuis plus de dix ans, notamment entre 1995 et 1998 ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de plusieurs attestations de tiers et d'une attestation de son médecin traitant

X fait valoir que selon le médecin traitant de son plus jeune enfant l'état de santé de ce dernier, né en France le 4 février 2004, exige un suivi médical régulier, ce fait est postérieur à l'arrêté attaqué

par l'organisme administratif que constitue la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel et d'autre part, sans les analyser, aux éléments médicaux fournis par le médecin traitant

X... ne conteste pas utilement que son médecin traitant a, à sa demande, eu communication des informations à caractère médical le concernant ; qu'ainsi, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.D..., médecin traitant de M.

travail, à relever que l'administration avait tenu compte des modifications substantielles apportées par la société Coforec aux documents justificatifs des bilans de compétence établis par son sous-traitant

soutiennent qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il rejette les conclusions de Mme I relatives aux frais d'un litige engagé contre son médecin traitant

la circonstance que, lors de l'établissement du décompte général et définitif du marché, la communauté de communes de Lacq-Orthez avait déjà versé à la société GTM Bâtiment Aquitaine et à ses sous-traitants

sur leurs comptes bancaires personnels constituaient des revenus distribués, alors qu'elles correspondaient à la rémunération d'une prestation de service qu'ils avaient effectuée en tant que sous-traitants

déontologiques rappelées à l'article R. 4235-3 du code de la santé publique ; - d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits, en ce qu'elle retient que l'envoi de trois lettres au médecin traitant

Mme B et en ce qu'elle omet d'énoncer les considérations de fait justifiant du quantum de la sanction infligée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient qu'il était le médecin traitant

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Clichy distribution soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a : - insuffisamment motivé celui-ci et commis une erreur de droit en traitant

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'ayant repris, par voie de sous-traitance, l'exploitation d'un service de ramassage d'ouvriers, l'ENTREPRISE DE

conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas sérieusement contesté que la société A.E.P.M., entreprise de sous-traitance

dirigées contre la société Soprema : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté, que la société Soprema a participé à l'exécution des travaux en qualité de sous-traitant