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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468283.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468501.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468508.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme B et de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007989823

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Alain Clément ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008003189

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Clément, MM. A..., B..., C..., M... D..., MM. E..., F..., G..., M... H..., M. I..., Mlle K..., MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007934980

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Luc O..., demeurant 15 place Clément Ader à Cazères-sur-Garonne (31220) ; M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685160

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685161

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685162

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685163

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308605

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033499877

Admin. suprême

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000032699042

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861474

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455820.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association des musulmans d'Epinay-sur-Seine ; Considérant ce qui suit : 1

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456012.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456739.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

d'annuler la décision de non opposition tacite du préfet du Puy-de-Dôme à la déclaration préalable de la société Ferme Éolienne de Gumières portant sur l'implantation d'un poste de livraison à Saint-Clément-de-Valorgue

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456939.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Société Hectare SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458975.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458996.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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