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DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033609817
14 décembre 2016
...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 10 juin 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion en qualité de veuve
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220946
5 décembre 2005
Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Jacqueline Veuve
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007729255
18 mars 1988
Considérant, d'une part, qu'à l'appui de ses conclusions en indemnité dirigées contre l'administration générale de l'assistance publique à Paris dont dépend l'hôpital Ambroise Paré, Mme Alexandrine X..., la veuve
4 SS
CETAT:CETATEXT000007758308
9 juillet 1990
Benacquista, veuve de M. X... DI CICCO et autres agissant en qualité d'héritiers de M. X...
CETAT:CETATEXT000007651570
5 mars 1975
A LEUR REMBOURSER LES SOMMES DE 5.742,50 F POUR LA SOCIETE DES ABATTOIRS JEFFROY ET DE 940.687,74 F POUR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE LES A CONDAMNES A VERSER A LA DAME VEUVE
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007656634
28 avril 1976
Vu la requête présentée par la dame Veuve X... née Y... demeurant à Ambatry-Mitsinjo, canton et sous-préfecture de Betioky-Sud, province de Tuléar République de Madagascar , ladite requête enregistrée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007625283
17 avril 1991
Jean-Philippe X... survenu le 6 octobre 1974, a été poursuivie en 1975 par l'indivision existant entre sa veuve Mme Andrée X... et ses cinq enfants, étaient tenus de soigner indistinctement tous les malades
6 SS
CETAT:CETATEXT000007963775
22 février 1999
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme veuve Z..., de nationalité yougoslave, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007954935
24 octobre 1997
X..., médecin rapatrié du Maroc, alors âgé de 79 ans, a contracté, en 1961, à son retour en France, un emprunt de 146 062 F qui n a pas servi à sa réinstallation dans une profession non salariée ; que,
CETAT:CETATEXT000008054495
29 décembre 1999
l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut ordonner la reconduite à la frontière ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité algérienne, née en 1939, veuve
9 SS
CETAT:CETATEXT000008057598
14 juin 2000
le 11 mai 1993, ensemble cette demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 1993 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que lui soit allouée
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626820
25 octobre 1989
Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... veuve Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement
CETAT:CETATEXT000007629216
8 janvier 1993
Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X... veuve de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288313
23 juillet 2014
déduites les sommes perçues par l'intéressé au titre de l'arrêté initial de concession du 16 mars 1996, a eu pour effet de retirer ce dernier ; qu'il s'ensuit qu'en retenant que la demande était recevable alors
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464060.20230320
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : M. et Mme B et M L, A G F veuve C, M.
PLENIERE
CETAT:CETATEXT000007630696
9 octobre 1992
Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme veuve Pierre X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que si Mme X... soutient que
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868565
29 avril 2009
a par une décision du 12 novembre 2007 confirmé le refus qui lui était opposé ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la veuve
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008002430
3 février 1999
de dix-huit à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, des chômeurs de longue durée, des chômeurs âgés de plus de cinquante ans ainsi que des bénéficiaires de l'allocation
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041958787
3 juin 2020
B..., veuve de M.
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708226
10 octobre 1986
Jean Z..., rapatrié d'Algérie, titulaire de droits à indemnisation au titre de la loi du 15 juillet 1970, est décédé en laissant une veuve, Mme Léontine Y..., et une fille d'un premier lit, Mme Yolande
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