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995 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609817

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 10 juin 2010 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion en qualité de veuve

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220946

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Molinié, avocat de l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Jacqueline Veuve

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007729255

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Considérant, d'une part, qu'à l'appui de ses conclusions en indemnité dirigées contre l'administration générale de l'assistance publique à Paris dont dépend l'hôpital Ambroise Paré, Mme Alexandrine X..., la veuve

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758308

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Benacquista, veuve de M. X... DI CICCO et autres agissant en qualité d'héritiers de M. X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651570

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

A LEUR REMBOURSER LES SOMMES DE 5.742,50 F POUR LA SOCIETE DES ABATTOIRS JEFFROY ET DE 940.687,74 F POUR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, QUE L'AUTORITE JUDICIAIRE LES A CONDAMNES A VERSER A LA DAME VEUVE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656634

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

Vu la requête présentée par la dame Veuve X... née Y... demeurant à Ambatry-Mitsinjo, canton et sous-préfecture de Betioky-Sud, province de Tuléar République de Madagascar , ladite requête enregistrée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007625283

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Jean-Philippe X... survenu le 6 octobre 1974, a été poursuivie en 1975 par l'indivision existant entre sa veuve Mme Andrée X... et ses cinq enfants, étaient tenus de soigner indistinctement tous les malades

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007963775

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme veuve Z..., de nationalité yougoslave, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954935

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

X..., médecin rapatrié du Maroc, alors âgé de 79 ans, a contracté, en 1961, à son retour en France, un emprunt de 146 062 F qui n a pas servi à sa réinstallation dans une profession non salariée ; que,

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008054495

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut ordonner la reconduite à la frontière ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., de nationalité algérienne, née en 1939, veuve

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008057598

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

le 11 mai 1993, ensemble cette demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 1993 par laquelle le ministre de la défense a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que lui soit allouée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626820

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... veuve Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le jugement

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629216

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marcelle X... veuve de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288313

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

déduites les sommes perçues par l'intéressé au titre de l'arrêté initial de concession du 16 mars 1996, a eu pour effet de retirer ce dernier ; qu'il s'ensuit qu'en retenant que la demande était recevable alors

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464060.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et M L, A G F veuve C, M.

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007630696

Admin. suprême

9 octobre 1992

9 octobre 1992

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme veuve Pierre X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que si Mme X... soutient que

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868565

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

a par une décision du 12 novembre 2007 confirmé le refus qui lui était opposé ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la veuve

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002430

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

de dix-huit à vingt-cinq ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, des chômeurs de longue durée, des chômeurs âgés de plus de cinquante ans ainsi que des bénéficiaires de l'allocation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958787

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

B..., veuve de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708226

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Jean Z..., rapatrié d'Algérie, titulaire de droits à indemnisation au titre de la loi du 15 juillet 1970, est décédé en laissant une veuve, Mme Léontine Y..., et une fille d'un premier lit, Mme Yolande

Source officielle

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