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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028376582
23 décembre 2013
23 décembre 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 décembre 2013, présentée par la SCI Elomidel ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030866690
10 juillet 2015
10 juillet 2015
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028341070
18 décembre 2013
18 décembre 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451720.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724753
7 novembre 2014
7 novembre 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 ;
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027800630
1 août 2013
1 août 2013
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026701777
28 novembre 2012
28 novembre 2012
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le décret n° 2008-1212 du
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026845866
26 décembre 2012
26 décembre 2012
de justice administrative ; Vu le code de commerce ; Vu la loir n° 73-1193 du 27 décembre 1973 , Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; Vu le code de justice
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986066
29 décembre 2014
29 décembre 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255185
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2014, présentée par la SNC IF Neuilly-sous-Clermont et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2014, présentée par la SAS Atac ; Vu le code
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471654.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179934
19 mai 2004
19 mai 2004
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 avril 2004, présentée pour l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE BOOS ; Vu le code de commerce
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853054
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Vu les autres pièces des dossiers, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 15 avril 2016 ; Vu : - le règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 ; - le code de commerce
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724741
7 novembre 2014
7 novembre 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036720541
19 mars 2018
19 mars 2018
Pour l'application de la première phrase du présent alinéa en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références aux dispositions du code de commerce sont remplacées par les dispositions prévues
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752988
25 juillet 2013
25 juillet 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 juillet 2013, présentée pour les sociétés Les Serres de la Marmande et autres ; Vu le code de commerce
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285480
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029691302
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000027626017
28 juin 2013
28 juin 2013
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 juin 2013, présentée par la SAS Coutis ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134141
28 novembre 2003
28 novembre 2003
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée ; Vu le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de commerce ; Vu le code
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