X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions par lesquelles M.

Hirsch, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont M.

23-02 DEPARTEMENT - DIVISIONS TERRITORIALES -Cantons - Suppression - Effets - Non-lieu sur des conclusions dirigées contre l'élection du conseiller général. | 28-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON ETAIT EXCLUSIVEMENT DIRIGEE CONTRE L'ETAT, QUE SES CONCLUSIONS A L'ENCONTRE DE L'UNIVERSITE DE DIJON SONT PRESENTEES POUR LA PREMIERE FOIS EN APPEL, QU'ELLES NE

DE CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE, A OMIS DE STATUER SUR CES CONCLUSIONS ; QU'AINSI LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Jean A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Quimper, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du DEPARTEMENT DE LA MEUSE, - les conclusions de M.

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 30 septembre 1953 dans sa rédaction issue du décret du

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société anonyme Chantier naval Saint-Jean, - les conclusions de M.

A FAIT APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1963 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, D'UNE PART LE TRIBUNAL A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE FONDEES SUR

LA CONCESSION D'UN PARC A HUITRES, ENSEMBLE LA DECISION DU 7 NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE L 'ADMINISTRATION DES AFFAIRES MARITIMES LUI A NOTIFIE LE REJET DE SA PROPRE DEMANDE EN CONCESSION SUR LE MEME ETABLISSEMENT

CONFIRMER LE JUGEMENT ATTAQUE EN TANT QU'IL A ANNULE L'ELECTION DES HUIT AUTRES CONSEILLERS PROCLAMES ELUS A LA L'ISSUE DU SCRUTIN DU 13 MARS 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LES CONCLUSIONS

de la commune de Méribel-les-Allues tendant à ce que la concession soit résiliée aux torts de la Société anonyme MERIBEL 92 : Considérant que l'article 36 du contrat de concession en date du 31 janvier

X..., - les conclusions de M.

de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dite " concession de la Conquillie " (Seine-et-Marne) en tant qu'il fixe une durée de concession de 15 ans, ainsi que la décision implicite rejetant

. - Conclusions concernant des impositions différentes assises sur la même assiette.

. - Conclusions tendant au versement par l'Etat d 'intérêts au taux légal sur les sommes indûment versées au Trésor.