conclusions de M.

Unico le permis de construire un supermarché sur la place du champ de foire de Saint-Germain-des-Bois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

, - les conclusions de M.

I et autres, d'autre part, ainsi que de Mme G et autres, enfin, sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que les moyens invoqués

STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES, - les conclusions de M.

B et autres et au cabinet Briard, avocat de la société d'exploitaton du parc éolien du Moulin Neuf ; Considérant ce qui suit : 1.

généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale au titre des années 1995 et 1996 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'aux termes de

, Texidor, Perier, avocat de la Societe Land River ; Considérant ce qui suit : 1.

PHYSIQUES POUR LA PART DE BENEFICES SOCIAUX CORRESPONDANT A LEURS DROITS DANS LA SOCIETE ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 150 TER I-1, 2° ALINEA DU MEME CODE, LES DISPOSITIONS, FIGURANT DANS LEDIT ARTICLE

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Bien Vivre à Lanmeur et autres ; Considérant ce qui suit

des parts sociales ; que celle-ci a également vendu à la même date à la société Java les titres de la société Label qu'elle avait conservés en propre et a acquitté l'impôt correspondant à la plus-value

C I et Mme F K ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel la préfète du Cantal a délivré à la société Ferme éolienne de l'Algoux une autorisation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 24 juin 2021, le préfet de l'Allier a délivré à la société Parc éolien du Moulin du bocage une autorisation environnementale

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société 2DIF Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. et Mme E et autres doit être rejetée. 8.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Salesse, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que l'administration, tout en faisant savoir à M.

Aux termes de l'article L. 181-2 du même code : " I. - L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.