Ils soutiennent que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ACCORDANT AU SIEUR X DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOSITION AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU, POUR LES ANNEES 1969 A 1972, ET, A TITRE SUBSIDIAIRE

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.

, aux heures supplémentaires effectuées en 2010 et 2011 au-delà du seuil de 44 heures hebdomadaires en moyenne par période de quatre mois ou, à titre encore plus subsidiaire, une indemnité représentative

J... soit déclaré élu en cette qualité et, subsidiairement, à ce que soient annulées les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans le deuxième secteur de Paris, - de proclamer M

CONCURRENCE DE LA MOITIE DES SIEGES A POURVOIR DANSS LES SECTEURS OU CES LISTES ONT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES SAUF DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT ET ANNULE LES AUTRES ELECTIONS OU SUBSIDIAIREMENT

d'annuler le jugement du 30 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la réduction, à hauteur de 13 518 euros à titre principal et de 8 077 euros à titre subsidiaire

décharge des impositions complémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle auxquelles elle été assujettie au titre de l'année 1975 ; °2) lui accorde la décharge ou, subsidiairement

, au motif que ces travaux avaient été effectués dans un immeuble classé monument historique ; que, pour rejeter leur requête, tant à titre principal qu'à titre subsidiaire, la cour, par l'arrêt attaqué

jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, d'abroger la " Position des autorités françaises sur les vêtements de travail munis de bandes rétro-réfléchissantes " ou, subsidiairement

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.