CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020418891
4 février 2009
Saber A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173016
15 mars 2004
de cette décision, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant que l'urgence
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625567
14 juin 2019
de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:439277.20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) demande au Conseil
ECLI:FR:CECHS:2022:452659.20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 17 mai et 12 juillet 2021, l'ordre des avocats au barreau
ECLI:FR:CECHS:2022:465260.20221013
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 24 juin 2022, le syndicat Mobilians demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
ECLI:FR:CECHS:2023:470545.20230210
10 février 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 16 janvier 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande au Conseil d'État
ORCE_502611_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d’État le 21 mars ainsi que les 2 et 23 mai 2025, M. A...
ECLI:FR:CECHS:2024:489293.20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 8 novembre 2023, l'association Tavelosex, M. D B, M. A F et M.
ECLI:FR:CECHS:2025:502668.20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 24 mars 2025, M.
ECLI:FR:CECHS:2022:466165.20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 28 juillet 2022, l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et l'Association
CETAT:CETATEXT000020936076
10 avril 2009
Nadeem A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036601982
14 février 2018
immobilière (SCI) D4M1 a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge de la participation pour absence de réalisation de places de stationnement mise à sa charge par un titre exécutoire
CETAT:CETATEXT000018259600
21 décembre 2007
.; M. et Mme Valeri A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
CETAT:CETATEXT000018573270
12 février 2008
Kouider A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
CETAT:CETATEXT000020869139
22 mai 2009
Abdourahamane A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
CETAT:CETATEXT000019802266
18 novembre 2008
. ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038759121
12 juillet 2019
et en tout état de cause, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité du refus opposé par la ministre des armées à la demande de protection fonctionnelle présentée en 2018 par M.B.... 8.
CETAT:CETATEXT000022330476
17 mai 2010
CETAT:CETATEXT000019902929
27 novembre 2008
Page 27 sur 208
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.