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4 618 résultats pour « référé provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000027684079

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

B... et Mme C... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303809 - 1303814 du 15 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506010.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2518304/9 du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506013.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

E B, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les admettre au bénéfice

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505416.20250702

Admin. suprême

2 juillet 2025

2 juillet 2025

premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033285517

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M.B....

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853979

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025041194

Admin. suprême

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Bernard Castanier, 9 bis rue des Prairies, à Paris (75020) ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1121740/9 du 13 décembre 2011 par laquelle le juge des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025748525

Admin. suprême

10 avril 2012

10 avril 2012

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200175 du 23 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494951.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Par une ordonnance n° 2401401 du 3 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif, après avoir admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a enjoint à la préfète de la Charente

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035252912

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Par une ordonnance n° 1700556 du 26 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025982257

Admin. suprême

27 avril 2012

27 avril 2012

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202451 du 20 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:468491.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025886236

Admin. suprême

3 mai 2012

3 mai 2012

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205239/9 du 30 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039305667

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:503604.20250423

Admin. suprême

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une ordonnance n° 2504009 du 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472606.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192822

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030445744

Admin. suprême

13 mars 2015

13 mars 2015

Par une ordonnance n° 1500747 du 24 février 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030445743

Admin. suprême

13 mars 2015

13 mars 2015

Par une ordonnance n° 1500746 du 24 février 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498589.20241028

Admin. suprême

28 octobre 2024

28 octobre 2024

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du juge des référés du

Source officielle

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