CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027684079
4 juillet 2013
B... et Mme C... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303809 - 1303814 du 15 juin 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:506010.20250721
21 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2518304/9 du 2 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CEORD:2025:506013.20250721
E B, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de les admettre au bénéfice
ECLI:FR:CEORD:2025:505416.20250702
2 juillet 2025
premier alinéa de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
CETAT:CETATEXT000033285517
4 octobre 2016
Elle se réfère aux moyens exposés dans la requête de M.B....
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030853979
1 juillet 2015
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
CETAT:CETATEXT000025041194
19 décembre 2011
Bernard Castanier, 9 bis rue des Prairies, à Paris (75020) ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1121740/9 du 13 décembre 2011 par laquelle le juge des
CETAT:CETATEXT000025748525
10 avril 2012
. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200175 du 23 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur
ECLI:FR:CEORD:2024:494951.20240611
11 juin 2024
Par une ordonnance n° 2401401 du 3 juin 2024, la juge des référés du tribunal administratif, après avoir admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a enjoint à la préfète de la Charente
CETAT:CETATEXT000035252912
5 juillet 2017
Par une ordonnance n° 1700556 du 26 mai 2017, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000025982257
27 avril 2012
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1202451 du 20 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468491.20221110
10 novembre 2022
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
CETAT:CETATEXT000025886236
3 mai 2012
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205239/9 du 30 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement
CETAT:CETATEXT000039305667
23 octobre 2019
B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ECLI:FR:CEORD:2025:503604.20250423
23 avril 2025
Par une ordonnance n° 2504009 du 11 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en
ECLI:FR:CEORD:2023:472606.20230405
5 avril 2023
B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
CETAT:CETATEXT000039192822
3 octobre 2019
B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
CETAT:CETATEXT000030445744
13 mars 2015
Par une ordonnance n° 1500747 du 24 février 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000030445743
Par une ordonnance n° 1500746 du 24 février 2015 le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ECLI:FR:CEORD:2024:498589.20241028
28 octobre 2024
A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2024 du juge des référés du
Page 27 sur 231
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.