Edouard H..., ; Mme Emmanuelle I..., ; M. Bruno J..., ; M.

Edouard B..., demeurant ... ; M.

Edouard HB, demeurant ...), M. Paul Y..., demeurant ... M. David Z..., demeurant ... M. F... HE, demeurant ... M. Pierrick A..., demeurant ... M.

Edouard X..., l'arrêté du 12 septembre 1983 par lequel le commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine a modifié le périmètre des opérations de remembrement de la commune d'Orgères, en tant qu'il a exclu

le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1990 et 9 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Mauricette A..., demeurant "le Rhône", allée E, rue Edouard

Edouard Y..., demeurant rue Perrinon au Carbet, Martinique (97221) et M. Théophile X..., demeurant Quartier Belfond au Carbet, Martinique (97221) ; MM.

Edouard X..., demeurant le Bourg Saint-Thurial à Mordelles (35310), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 5 avril 1984 du tribunal administratif de Rennes en tant que ce jugement

Edouard X..., demeurant 53 résidence Elsa Triolet, M. Jacques Y..., demeurant 52 résidence Elsa Triolet, M. Francis C..., demeurant ... et M.

Elisabeth , les sieurs Gente Edouard , Compte Roger , Sicre Georges , Rossard Gilbert , Pelletier Lucien , Banette Jean-Jacques et Delaulanie Jean-François , conseillers municipaux de la commune

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo, avocat de M. et Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article R. 821-5 du code de justice administrative : La formation de jugement peut, à la demande de l'auteur du pourvoi

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

d'hygiène du 18 février 1993, modifiée conformément à la décision du ministre de la santé du 6 juillet 1993, et a établi la liste des travaux à effectuer dans les immeubles dont il est propriétaire rue Edouard

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Philippe, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M et Mme A, demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15