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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471346.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472092.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473578.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463650.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464140.20221110

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449583.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449733.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451442.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451610.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451613.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451963.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. F A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453004.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035775020

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488533.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tillières-sur-Avre la somme de 3 500 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494874.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:449857.20211206

Admin. suprême

6 décembre 2021

6 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466879.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447243.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618911

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE "LES MARINES DE COGOLIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGOLIN VAR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667488

Admin. suprême

10 janvier 1979

10 janvier 1979

. | 65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Transports de marchandises - Retrait d'une licence - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier

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