CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

Page 28 sur 75

← Précédent Suivant →

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472945.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007728235

Admin. suprême

9 décembre 1987

François Y..., demeurant à Santa Reparata-di-Balagna, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur protestation

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008125455

Admin. suprême

29 novembre 2002

P..., Mme Di Q..., Mme R..., M. ou Mme S..., Mme T..., M. U..., M. V..., M.

Source officielle

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031466603

Admin. suprême

9 novembre 2015

Article 2 : La commune de Porto-Vecchio versera à la copropriété de la résidence " Santa Giulia Palace ", à la SCI " Bocca di l'Oro " et à l'EURL " Objectif résidence sud-Corse " chacune une somme de 1

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751405

Admin. suprême

13 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 octobre 1986 et 9 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-Marie X..., demeurant ...

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688462

Admin. suprême

27 juin 1979

ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNE A VERSER A LA SOCIETE ARTS ET DECORS UNE INDEMNITE DE 35 940 F EN REPARATION DU PREJUDICE CONSECUTIF A L'EFFONDREMENT DE LA CHAUSSEE DE LA RUE BOUCICAUT A FONTENAY AUX ROSES

Source officielle

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798302

Admin. suprême

22 juin 1990

les élections régionales du 16 mars 1986 en Martinique ; Vu 6°) sous le n° 77 285, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 1986, présentée par Mlle Marie-Rose

Source officielle

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801261

Admin. suprême

20 septembre 1991

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007662095

Admin. suprême

4 janvier 1978

A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9116, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROCCA LOUIS , DEMEURANT A PONTE LECCIA CORSE ; VU SOUS LE N. 9117, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR L...

Source officielle

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124465

Admin. suprême

23 juin 2014

de justice administrative, a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée la suspension de l'exécution des avis à tiers détenteur émis le 4 septembre 2013 par le trésorier de Sainte-Rose

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M. et Mme William et Chantal Z..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Marie XF..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Rosa

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737527

Admin. suprême

25 septembre 1987

Marc X..., lieutenant colonel, demeurant Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir : °1 une décision en date du 16 février 1983 par

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146218

Admin. suprême

1 décembre 2000

Gérard X... demeurant Le Jasmin, Porto di Mar II à Cavalaire (83240) ; M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466161.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

Julien Eche La secrétaire : Signé : Mme Annie Di Vita