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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007986970
30 mars 1998
Guyomar , Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. BARITAULT Y..., - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008042004
25 juillet 2001
Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007962659
4 mars 1998
Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008067502
14 mars 2001
Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme DE SOUSA, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008068149
27 juin 2001
Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SA MAISON LAGASSE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Jouars-Pontchartrain
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624314
15 février 1989
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007700473
5 mai 1986
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000007765877
28 décembre 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la VILLE DE CRETEIL, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007698834
11 juillet 1986
Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:482547.20231229
29 décembre 2023
A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007856906
12 juillet 1995
n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000007806068
14 février 1992
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Martine X..., - les
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007833205
31 juillet 1992
Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA GARDE, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007913508
21 juin 1996
Lamy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CHATEL, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473771.20240205
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:476304.20231020
20 octobre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 25 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les consorts A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
4 SS
CETAT:CETATEXT000007817530
7 février 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat au Conseil d'Etat ; MM. Y..., E..., B..., C..., X..., Z..., D... et F...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023729777
16 mars 2011
Jean-Baptiste A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023729778
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000023729779
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole nationale de l'aviation civile, - les conclusions de M.
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