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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472955.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais des Baux (ADMB) à procéder aux mesures associées à la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472958.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

2018 autorisant, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, l'association syndicale constituée d'office de dessèchement des marais d'Arles (ADMA) à procéder aux mesures associées à la

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461085.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

notification de la décision à intervenir. 2° Sous le n° 462534, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mars et 4 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743224

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

: 1- annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 6 décembre 1984 en tant qu'il n'a pas décidé qu'il n'y avait lieu de statuer sur les conclusions dirigées par la société contre l'Association

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007645733

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

de l 'Etat. | 11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT -Responsabilité - Dommages causés par

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637584

Admin. suprême

21 février 1968

21 février 1968

syndicales de reconstruction.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641801

Admin. suprême

23 janvier 1970

23 janvier 1970

CETAT01-04-05 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - ACTES REGLEMENTAIRES - Arrêté constituant une Association syndicale forcée

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979424

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

délimités aux fins et selon la procédure prévue par l'article L. 313-1 du même code, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007751173

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

en fait, et de façon proportionnelle, toutes les propriétés soumises au remembrement - Erreur de droit. | 11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:441202.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233117

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale et de la Confédération nationale des syndicats dentaires : Considérant que l'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale et

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779791

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Robert X..., annulé la délibération du 19 avril 1985 du comité syndical de l'association syndicale d'assainissement du Marais Nord des Cordes en tant que ladite délibération décide la signature d'une convention

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839650

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

règlements en vigueur et, en particulier, au programme d'aménagement de la commune de Saint-Tropez ; les demandes de permis de construire devront être visées pour conformité avec ces dispositions par l'association

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000413

Admin. suprême

26 mai 1999

26 mai 1999

Z..., lotisseur, se borne à faire valoir que les travaux dont il s'agit auraient dû être mis non à sa charge, mais à celle de l'association syndicale des propriétaires du lotissement ; Considérant que

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915861

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Vidal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le tract distribué par l'association syndicale autorisée du plateau de Cressely, au plus tard

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690093

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

POLICE DES EAUX DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARNE, LE PREFET N'AVAIT PAS A FAIRE APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 116 DU CODE RURAL QUI PREVOIENT, DANS CERTAINS CAS, LA CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029124455

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

D...I...et à l'association syndicale libre Bois Ilet.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169229

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOMMUNICATIONS, à France Télécom et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626782

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

X... des taxes syndicales qui lui avaient été réclamées au titre des années 1979 et 1980 par l'Association foncière de remembrement du Puch d'Agenais du chef de travaux réalisés par celle-ci, cette association

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555850

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2012, présentée pour la société Botte sondages ; Vu la loi du 21 juin 1865 sur les associations

Source officielle

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