général des impôts ; Vu la décision n° 2009-599 DC du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Esther de Moustier,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; la SOCIETE AMWAY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté, comme portée devant une juridiction incompétente

du 20 mai 1983 dirigée contre la décision du 18 février 1983 de la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines ; 2° annule cette décision implicite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Courrèges, Auditeur,

décisions du consul général de France à Agadir rejetant sa demande d'aide à l'accès à l'assurance volontaire maladie de la Caisse des Français de l'étranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes

D'OUTRE-MER, UNE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE ; QUE D'APRES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 761 DU MEME CODE LE BENEFICE DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES EST APPLICABLE A PARTIR

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

préfet du Tarn lui a refusé l'indemnité annuelle de départ ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette même décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-84 du 1er février 1984 ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

La mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Cœur de Loire a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.