Par une ordonnance n° 2201556 du 3 juin 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304246 du 31 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande.

Article 2 : Le jugement en date du 16 juillet 1985 du tribunal administratif de Nouméa est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

VU L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1977 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS TRANSMET AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR MME L... LAETITIA, M. G... JEAN, MME X... SIMONE, M.

Par une décision du 4 juillet 2022, le Tribunal des conflits a déclaré la juridiction judiciaire seule compétente pour connaître du litige.

Y... devant les premiers juges ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 15 mars 1988 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ".

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification " ; 2.

B...devant le tribunal administratif, s'il y a lieu d'ordonner une mesure provisoire dans l'attente de la décision sur le fond ; 11.

d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification " ; 2.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A, premier dénommé, pour l'ensemble des requérants.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société civile immobilière Vista Piana. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B A. Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS Reims 21.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au département de la Haute-Marne. Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2022 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme B C. Copie en sera adressée au Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Banque Populaire Atlantique.

D soutient que le tribunal administratif de Marseille a : - rendu une décision irrégulière faute de comporter les signatures requises par l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - entaché

Rendu le 16 janvier 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Benoît Chatard Le secrétaire : Signé : M.