lui ont été également communiquées, dans le cadre du contentieux ayant donné lieu au jugement du 4 février 2010 déjà mentionné, les deux factures correspondant respectivement à un entretien avec un psychiatre

tribunal de grande instance de Beauvais ; que ce tribunal, par un jugement du 19 novembre 2007, a, au contraire, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux ; que Mme A a été suivie par un psychiatre

trouve dans un état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir confié une première expertise à un collège composé de deux médecins psychiatres

administratif de Toulouse ; Considérant que la requérante fait valoir que la décision de placement volontaire est intervenue à la suite d'une procédure irrégulière au motif que le directeur de l'hôpital psychiatrique

pas appliquée lorsque le patient consulte, sans prescription de son médecin traitant, des médecins relevant des spécialités suivantes : gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie

C a saisi le conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins d'une demande d'inscription au tableau de l'ordre en qualité de médecin spécialiste, qualifié en psychiatrie, sur le fondement

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, la mesure d'éloignement a un caractère exécutoire et, d'autre part, il fait l'objet d'un suivi médical et psychiatrique

en tout état de cause, la vulnérabilité de sa famille résulte tant du jeune âge de ses deux derniers enfants âgés de 6 et 3 ans, que de son propre état de santé puisqu'elle est suivie en soins psychiatriques

maire de Bourges du 9 janvier 1981, le préfet a commis une faute lourde qui engage la responsabilité de l'Etat ; que, nonobstant la circonstance que Mlle X... soit demeurée dans l'établissement psychiatrique

ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 JUILLET 1977 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE

- annule le jugement du 21 janvier 1981 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'octroi d'une indemnité de 200 000 F de dommages-intérêts pour internement psychiatrique

dont est atteint l'intéressé ; qu'en outre, les difficultés d'ordre psychologique dont fait état le requérant ne justifiaient pas, à l'époque des faits en cause, la prescription d'une consultation psychiatrique

QUI EXERCAIT LES FONCTIONS DE MEDECIN-CHEF DE CET ETABLISSEMENT NEURO-PSYCHIATRIQUE, ETAIT A CE TITRE SOUMIS A L'AUTORITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESPONSABLE DE LA CLINIQUE ET DEVAIT, NOTAMMENT EN

les seules personnes qui ont leur résidence principale dans cette commune" ; qu'il en est ainsi, notamment, des personnes qui sont admises dans un établissement de soins autre que les hôpitaux psychiatriques

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est attribué par équivalence aux élèves infirmiers(ères) ainsi qu'aux élèves infirmiers(ères) du secteur psychiatrique qui, après avoir été reçus

comptes publics et de la réforme de l'Etat, de le réintégrer dans ses fonctions dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise psychiatrique

l'annulation de la décision du 10 novembre 1983 par laquelle le commissaire de police du 17ème arrondissement de Paris a ordonné le transfert pour examen médical de la requérante à l'infirmerie psychiatrique

X..., psychologue, pour s'être rendu coupable de malversations au détriment de ses collègues de travail du service de pédo-psychiatrie ; que dans son avis du 30 avril 1998, la commission des recours du

administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 19 décembre 2013 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Gers a prononcé son affectation au pôle de psychiatrie

A n'aurait été connu qu'à la faveur du bilan psychiatrique du 3 septembre 2015 ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il écarte l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de M.