PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE. | - RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITE A RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS. - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX. - SERVICE PUBLIC

60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Voirie. | 60-04-01-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE

en exercice ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis du 13 avril 2001 par lequel la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 12 janvier 1972, 82382, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 18 novembre 1966, 66290, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 8 janvier 1965, 61205, publié au recueil Lebon

60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION

D'OUVRAGES PUBLICS

MESURES DESTINEES A ASSURER LA LIQUIDATION DES ORGANISMES CONSTITUANT LE SYNDICAT ; QU'AINSI LA DISSOLUTION DU SYNDICAT EST INTERVENUE LEGALEMENT ET NE SAURAIT, PAR SUITE, CONSTITUER UNE FAUTE DU SERVICE PUBLIC

note obtenue par les candidats lors de l'épreuve sur titres et travaux qui s'était régulièrement déroulée le 17 avril 1986 ; qu'il n'avait pas à procéder à un nouvel appel de candidatures par voie de publicité

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS | 61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL

DE LA MATINEE N'AVAIT PAS ETE SIGNALEE AUX SERVICES COMPETENTS AVANT QUE L'ACCIDENT NE SURVIENNE A L'AUBE ; QUE CES DIVERSES CIRCONSTANCES NE REVELENT PAS UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE PUBLIC

DES COLLECTIVITES PUBLIQUES SERONT ERIGES PAR DECRET EN ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DISPOSE ENFIN QUE "LES BIENS AFFECTES A LEUR FONCTIONNEMENT, AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS LES CONCERNANT SONT TRANSFERES

de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics, à l'exception des hôpitaux ruraux

VICTIME, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR DANS LA RUE D'ESPAGNE A RENNES, A EU POUR ORIGINE UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE ET QUE CET AFFAISSEMENT A CONSTITUE UN DEFAUT D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE

PUBLIQUE OU PERSONNE PRIVEE.

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 21 juillet 1972, 79464, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 29 mai 1968, 69018 69048, publié au recueil Lebon

CETAT60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX -Piscine municipale - Accident survenu à un

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 19 mai 1971, 77086, publié au recueil Lebon