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2 546 résultats pour « temps de délégation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007928359

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

X... demande au Président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 1996 par lequel le magistrat délégué par le Président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007942794

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 août 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061692

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 6 mars 1999 par lequel le magistrat délégué

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008186918

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

; Mme X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007976451

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 1994 par lequel le conseiller délégué

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007942188

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007913423

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

AVIS 6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007857139

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Il peut demander au président ou à son délégué qu'il lui en soit désigné un d'office.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750529

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

: Considérant que conformément à l'alinéa 7 de l'article 7 de l'arrêté du ministre de la défense en date du 27 juin 1986, le commissaire colonel Jacques Guillerm a reçu du ministre de la défense délégation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456114.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

A soutient qu'elle est entachée : - d'irrégularité et de méconnaissance par le juge des référés de son office et du principe du contradictoire en ce qu'elle se fonde, sans qu'il ait disposé du temps suffisant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461502.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

A en qualité de brigadier à temps complet.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455474.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

et de statuer sur ces dernières dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance du tribunal, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, d'autre part, de leur délivrer le temps

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475396.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Créteil, Paris et Versailles a refusé d'aménager les épreuves du baccalauréat afin de compenser le handicap de sa fille A, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au SIEC d'accorder à sa fille A un tiers temps

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447104.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps de travail de son service sur

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447111.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447112.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447113.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps de travail de son service sur

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447114.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps de travail de son service sur

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447115.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps de travail de son service sur

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447116.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Avignon a organisé le temps de travail de son service sur

Source officielle

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