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3 112 résultats pour « Christopher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:455659.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Fait à Paris, le 4 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle

Page 29 sur 156

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CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:464781.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Fait à Paris, le 27 juillet 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491308.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Fait à Paris, le 14 février 2024 Signé : Christophe Chantepy

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:470777.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Fait à Paris, le 14 février 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:488757.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Fait à Paris, le 27 octobre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493798.20240604

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Fait à Paris, le 4 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:473350.20230605

Admin. suprême

5 juin 2023

5 juin 2023

Fait à Paris, le 5 juin 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495793.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495817.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:497754.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Fait à Paris, le 8 octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA N° 497604

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836892

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette juridiction pour Mademoiselle Myriam X..., demeurant au lieudit "La Ruette " à Bourg-Saint-Christophe

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M. Jean-Pierre P..., Mmes Monique Q..., Anne R..., Sylvie S..., et M. Frédéric T..., ayant pour mandataire commun M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100647

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Christophe A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 11 avril 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de l'Assistance

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934482

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Robert XC... et Christophe O..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à Mmes Marjolaine V... et Claire XY..., à MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231749

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256743

Admin. suprême

10 février 2006

10 février 2006

Christophe X médecin des armées, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018397210

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018802795

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007158

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

Christophe A, demeurant ... ; M.

Source officielle